Interventions de Gérard Roujas

Puis la commission a examiné le rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 466 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 351 (2007-2008) autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. a précisé que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) était un...

a précisé que cette Convention regroupait 51 Etats membres, et 27 Etats associés, car, seuls, les Etats les plus avancés économiquement ressentaient le besoin de la rejoindre. Puis la commission a, suivant les conclusions du rapporteur, adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance ...

A la suite de cette intervention, M. Gérard Roujas est intervenu pour souligner la pertinence des missions effectuées sur les théâtres d'opération, à l'initiative du président de la commission, qui permettent de confronter les analyses et les informations dont elle dispose avec les réalités de terrain. Il a souligné le professionnalisme, la tec...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Une nouvelle fois, les fonctionnaires ont décidé une journée d'action et de mobilisation pour défendre leur pouvoir d'achat et le service public, tous deux durement malmenés par le Gouvernement, qui a oublié les promesses présidentielles d'augmentation du pouvoir d...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 456 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée. a indiqué que la convention d'extradition signée le 6 juin 2006 entre la France et ...

a estimé que la dispersion actuelle des financements entre les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur était source de double emploi et de dépenses supplémentaires. Pour ces raisons, il a déclaré qu'il voterait contre l'adoption des crédits de ces deux programmes.

sur le projet de loi n° 456 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée ;

a rappelé que la France était liée à une trentaine de pays par des accords bilatéraux de sécurité sociale ayant pour objet de faciliter le règlement des questions de protection sociale en cas d'expatriation temporaire ou de plus longue durée, des règlements européens s'appliquant par ailleurs dans l'Union européenne, ainsi que pour la Suisse, l...

a demandé des précisions sur le niveau des relations politiques entre la France et l'Érythrée.

sur le projet de loi n° 3119 (AN - XIIè législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée ;

Monsieur le ministre, la SNCF n'est plus en mesure aujourd'hui d'assurer un service public des transports ferroviaires digne de ce nom. Les raisons en sont connues : le matériel roulant, tant les locomotives que les voitures, est vieillissant ; insuffisamment, voire non renouvelé, le parc disponible diminue. Ce vieillissement ne touche pas seu...

Le hasard fait que j'ai reçu aujourd'hui une lettre du Groupe coopératif occitan, importante coopérative céréalière. Son président m'écrit ceci : « La filière céréalière dans son ensemble, constatant déjà un recul du train au profit de la route, a signé en avril 2001 un accord-cadre avec la SNCF, qui se fixait pour objectif un accroissement de...

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques ne saurait ignorer la question fondamentale pour certaines communes et leurs habitants de la protection des lieux habités menacés par l'érosion des berges des fleuves. Il s'agit en l'occurrence de protéger les lieux habités depuis des siècles. L'exemple de la Garonne en amont de Toulouse est signific...

Je comprends les arguments présentés, mais la France est un pays très diversifié. Le long des cours d'eau d'origine montagneuse dont les berges sont très encaissées, on rencontre de véritables problèmes pour maintenir les villages et les bourgs, qui vont petit à petit disparaître. Les sommes qu'il faudrait consacrer à leur protection sont exorb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'Assemblée nationale, il y a un mois, le Sénat est appelé à se prononcer sur cet accord relatif à certaines questions immobilières, signé le 10 décembre 2004 entre la France et la Russie. Comme vous venez de l'indiquer, madame la ministre, cet intitulé peu explicite renvoie...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Gérard Roujas sur le projet de loi n° 127 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières. a tout d'abord retracé ...

a précisé que l'accord concernait uniquement la résidence de l'Ambassadeur de France à Moscou, et non les locaux de la chancellerie diplomatique. Il a ajouté que la période de dix ans mentionnée dans l'accord est celle durant laquelle sera appliquée la réduction de loyer, la location de la résidence étant cependant appelée à se poursuivre au-de...

Exactement !

Très bien !