Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’abonde dans le sens d’Emmanuel Capus : nous faisons le constat – partagé, me semble-t-il –, que la politique de soutien à l’apprentissage est plutôt un succès. Toutefois, nous souhaitons que les petites entreprises et les jeunes moins qualifiés en bénéficient prioritairement, ...

Madame Aeschlimann, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : il a le même objet que celui de la commission, mais son ambition est moindre en termes d’économies. L’amendement de la commission tend, lui, à éviter les effets d’aubaine. Il est essentiel de recentrer les aides à l’apprentissage sur les apprentis d’un niveau inféri...

Il s’agit ici d’abonder de 9 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'abonde dans le sens d'Emmanuel Capus : nous faisons le constat – partagé, me semble-t-il –, que la politique de soutien à l'apprentissage est plutôt un succès. Toutefois, nous souhaitons que les petites entreprises et les jeunes moins qualifiés en bénéficient prioritairement, ...

Mes chers collègues, nous nous rejoignons tous pour abonder les crédits du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, me semble-t-il. Aussi, je suggère que chacun d’entre vous rectifie son amendement, afin de le rendre identique à l’amendement n° II-10 de la commission des finances. Nous pourrions ainsi célébrer une victoire collecti...

Madame Aeschlimann, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : il a le même objet que celui de la commission, mais son ambition est moindre en termes d'économies. L'amendement de la commission tend, lui, à éviter les effets d'aubaine. Il est essentiel de recentrer les aides à l'apprentissage sur les apprentis d'un niveau inféri...

Il s'agit ici d'abonder de 9 millions d'euros supplémentaires, en autorisations d'engagement, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Mes chers collègues, nous nous rejoignons tous pour abonder les crédits du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, me semble-t-il. Aussi, je suggère que chacun d'entre vous rectifie son amendement, afin de le rendre identique à l'amendement n° II-10 de la commission des finances. Nous pourrions ainsi célébrer une victoire collecti...

Nous l’avons bien compris, 475 millions d’euros seront octroyés aux agences de l’eau, et c’est heureux. Cet amendement vient en complément de l’amendement n° II-768. Il s’agit de renforcer les moyens humains des agences en rehaussant de 5, 2 millions d’euros les dépenses de personnel. Cela permettra de créer 105 nouveaux postes dans les agence...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli, puisque nous proposons une augmentation de 60 millions d’euros. Nous avons déjà parlé de la sécheresse et des inondations. Je soulignerai également les risques de cavité souterraine et de retrait-gonflement des argiles, qui touchent 54 % des logements individuels. Les carrières souterraines...

J’ai évoqué le risque de retrait-gonflement des argiles pour souligner mon propos sur les cavités souterraines : vous vous en doutez, si ça bouge au-dessus, ça bouge aussi en dessous ! Ainsi, lorsque les marnes et les argiles bougent, le gypse s’effondre, ce qui engendre des fontis. Il faudra combler des millions de mètres cubes de vide, comme ...

Même à vingt-trois heures cinquante, je ne peux pas m’empêcher de présenter cet amendement, qui vise à mettre fin au financement des mégabassines par les agences de l’eau. De tels ouvrages sont aujourd’hui majoritairement financés par l’argent public. D’une emprise foncière importante, ils artificialisent les sols, prélèvent des quantités d’ea...

Mes chers collègues, cet amendement vise à augmenter de 300 millions d’euros les crédits dont disposent les agences de l’eau, notamment pour œuvrer en faveur du grand cycle de l’eau et de la biodiversité. Dans un rapport relatif aux redevances des agences de l’eau, deux de nos anciens collègues parlementaires, le député Christophe Jerretie et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l'État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « En...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « Eng...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « Eng...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l’État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « Eng...

Mon groupe a déposé, comme nos collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d'Atos. J'indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu'un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l'Assemblée nationale. Ce dernier était d'ailleurs encore p...

Mon groupe a déposé, comme nos collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d’Atos. J’indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu’un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l’Assemblée nationale. Ce dernier était d’ailleurs encore p...

Les membres du groupe écologiste ont déposé, comme leurs collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d’Atos. J’indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu’un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l’Assemblée nationale. Ce dernier...