Réforme de l'hôpital

J’ai bien entendu le plaidoyer de mes collègues. Mais peut-on résumer d’une façon aussi simpliste et schématique le problème de l’installation des médecins ?

Il est déjà bien que des étudiants fassent le choix de la médecine libérale ! De nos jours, seul un jeune médecin sur dix accepte d’exercer dans un cabinet libéral à l’issue de ces études. Et l’on se priverait de ces médecins libéraux, qui remplaceront les praticiens partant en retraite ? On se priverait de cette chance ? Il faut aussi tenir c...

Certes, mais la solution que vous proposez n’incitera pas les médecins à s’installer dans les territoires qui en sont privés !

L’exercice libéral permet aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent. Ce choix, qui ne correspond pas toujours à leur vœu initial, est souvent dicté par des raisons professionnelles, familiales ou géographiques. Votre schéma théorique, qui ressemble à une sorte de planification, pour reprendre la formule de M. le ministre, nous n’en v...

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président, car j’ai été mis en cause par M. Fischer.

Il est nécessaire d’avoir une gestion prévisionnelle des effectifs, notamment du numerus clausus. Il fut un temps où l’on considérait que restreindre le nombre de médecins permettrait de réduire les dépenses de santé : nous en subissons aujourd'hui les conséquences. La durée des études de médecine étant d’environ dix ans, il faudra du te...

Je crois que nous sommes en train de banaliser quelque chose qui n’a rien d’anodin. Je trouve curieux que le pharmacien puisse renouveler une prescription de contraceptifs oraux sans aucun examen complémentaire, ne serait-ce qu’une prise de tension, ou sans même interroger la patiente qui demande le renouvellement de sa pilule, ce qui est quand...

Il s’agit d’une mesure technique qui, je tiens à le préciser, n’aggraverait pas la consommation exagérée d’alcool.

À la suite des interventions de M. le président de la commission et de M. Courteau, il apparaît que, tel qu’ils sont rédigés, ces deux amendements identiques peuvent être mal compris. Nous n’avons pas maintenu les mots « ou d’offrir à titre gratuit », car il n’est pas dans notre intention de permettre aux boutiques de vente à emporter ou aux li...

Monsieur le président, notre amendement se termine par les mots suivants : « à l’exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration ». Si nous avions maintenu, en tête de rédaction, les mots « il est interdit de vendre ou de distribuer à titre gratuit », l’exception aurait porté non seulement sur la vente, mais aussi sur l...

J’admire la sagesse de M. Le Menn et remercie nos collègues du groupe socialiste de retirer leurs amendements. Les discussions en commission ont été denses, et il aurait sans doute été de mauvais aloi d’insérer, à la sauvette et de manière quelque peu désordonnée, toute une série d’articles additionnels. Nous n’aurions pas fait du bon travail....

Je sollicite un vote par division sur cet article, en dissociant le paragraphe II bis, même si l’ensemble du dispositif me paraît risqué au regard des tâches qu’il est proposé de confier aux sages-femmes. Frottis cervico-utérin, consultations de contraception, suivi gynécologique de prévention : leur attribuer ces nouvelles tâches impose...

Ne risquent-elles pas de passer à côté de prémices d’une pathologie grave dont, précisément, la détection précoce aurait permis une évolution heureuse ? Le contenu actuel de la formation de sage-femme ne me rassure guère à cet égard. J’en viens au II bis de l’article, qui vise à autoriser la sage-femme à pratiquer l’IVG par voie médicam...

Je souhaite lever toute ambiguïté sur ma démarche. Contrairement à ce que certains prétendent, l’IVG par voie médicamenteuse, loin d’être un acte anodin, pose des problèmes de responsabilité. Les sages-femmes devront certainement revoir leurs contrats d’assurance, en raison des risques d’échecs de cette pratique. Beaucoup de donneurs de leçon...

La commission a supprimé très logiquement toutes les dispositions concernant la lutte contre l’obésité et le surpoids, mais elle a conservé pour des raisons à caractère social la mesure visant à l’extension de l’utilisation du titre-restaurant. C’est aborder le problème global de l’obésité et du surpoids d’une manière très restrictive, alors q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés, enfin, oserai-je dire, au terme de l’examen de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Nos débats ont été certes riches, parfois constructifs, mais aussi, soyons francs, insatisfaisants sur la forme,...

Sur le fond, il y aurait beaucoup de choses à dire, ou à redire, mais il est un peu trop tard pour entrer dans le détail. Notre système de santé, nous le savons, présente aujourd’hui de redoutables symptômes, en particulier un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté et, surtout, des inégalités très profondes dans l’accès aux soin...

Fort heureusement, on est revenu à plus de raison ! Mais nous avons bien compris que nombre de partisans d’une fonctionnarisation de la santé siégeaient sur ces travées, et qu’ils restaient très actifs. La stigmatisation des professionnels libéraux crée un sentiment de malaise. Comme s’ils étaient responsables de l’imprévoyance des gouverneme...

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du nume...