Réforme de l'hôpital

…mais bien d’une mesure destinée à protéger la santé de ces jeunes femmes. Je demande donc, au nom du RDSE, un scrutin public sur le sous-amendement n° 1350 rectifié, qui tend à insérer cette disposition dans l’amendement n° 144 rectifié quater.

Le mot « portage » est ambigu et n’apporte rien. L’expression « l’aide à la prise de médicaments » recouvre le transport des médicaments depuis la pharmacie de l’établissement, où il est procédé à leur mise en pilulier, jusqu’à la chambre. Je suggère à Mme Desmarescaux de supprimer le terme « portage ». L’expression « l’aide à la prise » signi...

Deux possibilités s’offrent à nous : soit nous suivons Paul Blanc en supprimant le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique, soit nous adoptons les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié. Dans les deux cas, le résultat sera le même. La détermination des honoraires pose un vé...

La question, parfaitement résumée par M. Vasselle, consiste à savoir qui va payer et selon quelles modalités. Y aura-t-il une enveloppe particulière, ou bien les choses continueront-elles de se dérouler dans le cadre conventionnel ? Je vois mal sous quelles formes la décision sera prise. On peut admettre que le représentant de l’État impose sa...

Effectivement, nous assistons à une véritable révolution. Jusqu’à présent, la CNAM gardait jalousement ses données, qui restaient difficilement accessibles. Mme la ministre doit veiller à ce que la convention nationale ne puisse régler que des problèmes statistiques, et non des problèmes individuels. Il est très important que certaines données...

Mme Schillinger vient de dire l’essentiel. À partir du moment où l’on utilise l’adverbe « notamment », ce qui est le cas ici, on aboutit à des oublis fâcheux, comme en ce qui concerne les centres traitant des problèmes liés à l’usage de drogues. C’est pourquoi la formule « ou confrontée à des difficultés spécifiques » paraît souhaitable. En vi...

De nombreux établissements accueillent des usagers de drogues. Des soins sont organisés dans ces centres et des consultations y sont données par des médecins ou des psychologues. Bref, des prises en charge existent. Arguer qu’il ne s’agit pas de soins n’éliminera pas le problème ! Une nouvelle fois, je le répète, à partir du moment où l’adverb...

Afin que nous ne soyons pas contraints de reprendre la discussion que nous avons déjà eue tout à l’heure, je propose de fixer à trois le nombre des collèges de médecins représentés. Leur composition sera déterminée par décret. Le premier collège pourrait représenter les généralistes ; le deuxième collège, les médecins qui utilisent un plateau ...

Monsieur Vasselle, l’amendement n° 1347 rectifié du Gouvernement est bien un amendement de coordination, puisqu’il vise à tenir compte dans le code de la sécurité sociale de la disposition que vient d’adopter le Sénat avec le nouvel article L. 4031-2 du code de la santé publique. J’ai estimé nécessaire, au stade où nous en sommes, de mentionne...

Je suis favorable de manière générale – je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce point – à ce que, dans le cadre de la politique de sécurité et de qualité de l’organisation régionale, les ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes puissent être associés à la mise en place de la politique de santé publique. Or, ils en sont à...

Certes, nous abordons une question qui n’aurait peut-être pas dû être examinée en cet instant. Mais je suis très surpris par l’attitude de la Haute Assemblée qui, de manière systématique, entend prendre des sanctions ou des mesures coercitives à l’encontre de professionnels dont nous essayons de corriger la pénurie extrême. Cette méthode serait...

Par ailleurs, madame le ministre, vous devriez demander à vos services de vous fournir des chiffres exacts. En effet, le montant de 7 350 euros mensuels que vous avez cité correspond au salaire brut d’un praticien hospitalier en fin de carrière, soit après vingt-cinq ans d’activité hospitalière, le salaire net mensuel s’élevant à 5 800 euros ; ...

Il faut par conséquent ramener les choses à leur juste proportion. Demandez donc à vos services, madame le ministre, de vous fournir des renseignements exacts ! Mais je peux vous communiquer les décrets que vous avez pris en la matière…

Les primes sont accessoires et s’élèvent à 450 euros par mois pour les praticiens hospitaliers. Je vous concède cette somme, madame le ministre. Mais il me paraissait utile de rappeler que la différence entre le salaire brut et le salaire net correspond à un prélèvement de 22 % au titre des charges sociales.

Il apparaît nécessaire de savoir quel sera le rôle exact joué par la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Son avis sur le plan stratégique régional de santé sera-t-il simplement consultatif ? Ce plan devra-t-il être approuvé par la conférence régionale ? C’est là un point fondamental.

J’ai bien compris cet après-midi que le rôle de la conférence sera purement consultatif. Toutefois, si cette instance devait donner un avis défavorable sur le projet stratégique régional et que malgré tout, dans une région, ce plan se trouve appliqué, donc contre l’avis de toutes ces autorités consultées au sein de la conférence, cela risque d...

Nous souhaitons étendre les compétences de la conférence régionale de santé au-delà d’une fonction consultative et lui conférer un rôle positif en rendant plus active sa participation à la définition de la politique de santé régionale à laquelle elle apportera sa contribution spécifique. L’intérêt de cette conférence est de rassembler des pers...

Cet amendement vise, comme le précédent, à confier au directeur général de l’agence régionale de santé la compétence d’élaborer, mais non d’arrêter, le projet régional de santé.

Madame la ministre, si votre intervention montre comment doit être compris le projet de loi, reconnaissez que la rédaction de ce dernier est très succincte, pour ne pas dire brutale. Peut-être conviendrait-il d’envoyer à toutes les agences régionales de santé le compte rendu intégral de cette intervention afin qu’elles puissent s’y référer le m...

Cet amendement est presque identique au précédent. On a maintenant accepté que les professionnels de santé soient représentés au sein de divers organismes, et j’espère que les arguments développés par Mme la ministre concernant la mutualité ne nous seront pas opposés à leur sujet. Les professionnels de santé ont en effet, me semble-t-il, un rô...