Avenir et justice du système de retraites

À l’article 3, le Sénat a maintenu, en dépit d’un amendement de suppression que j’avais présenté, le comité de suivi des retraites, qu’on nous a présenté comme un organe technique. Aux termes du projet de loi, ce comité sera composé de deux hommes, de deux femmes et d’un président. L’alinéa 10 de l’article 28 prévoit qu’il sera « accompagné da...

D’un côté, Mme la ministre nous assure qu’il n’est surtout pas question de toucher aux 15 milliards d’euros dont dispose la CNAVPL. De l’autre, le parti socialiste déclare qu’on va les récupérer rapidement…

En réalité, le Gouvernement s’obstine à vouloir supprimer le principe fondamental de l’autonomie de gestion de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, allant jusqu’à ce que certains appellent – peut-être à tort, mais ce n’est pas loin de la vérité – une « étatisation », en raison des nouvelles modalités de nominati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de la discussion du présent projet de loi, présenté comme devant garantir l’avenir et la justice du système de retraites, on ne peut qu’être déçu tant le texte a été verrouillé. Le Gouvernement s’est opposé à toute évolution, qu’elle vienne d’un côté ou de l’autre de l’hé...

La plupart des économistes, toutes tendances confondues, considèrent que la présente réforme ne servira pas à grand-chose ; tout au plus permettra-t-elle de réduire très partiellement et très ponctuellement le déficit de la branche concernée. Les régimes du secteur public et les régimes spéciaux ont été délibérément laissés de côté. Vos propos...

Cependant, avec le vote sur l’article 1er, la porte vers une réforme de fond, pouvant déboucher sur un fonctionnement par points, s’est entrouverte. Peut-être faut-il y voir un signe positif et considérer que, malgré l’occasion manquée aujourd'hui, nous aurons tout de même un jour la possibilité d’étudier une véritable réforme des retraites pou...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que viennent de présenter MM. Longuet et Vanlerenberghe. Je tiens toutefois à mettre l’accent sur l’utilité, notamment pour les professions de santé, de la modification proposée au travers de notre amendement. Alors que la pénurie de médecins est patente dans beaucoup de secteurs, l’application de ...

… une réponse dans laquelle s'est engouffré M. Desessard, sans voir exactement où il allait… Monsieur Desessard, je vous rappelle, s’agissant du problème de la pénurie de médecins, que, si certains d'entre eux souhaitent continuer à travailler, c'est pour obtenir une pleine retraite. En effet, pour les régimes complémentaires et supplémentaire...

C’est une chose de ne pas toucher de complément de retraite ; c’en est une autre de continuer à cotiser pour rien ! Dans la situation actuelle de pénurie de praticiens, que beaucoup regrettent par ailleurs, la possibilité pour les médecins de continuer à travailler en acquérant des droits pour leur retraite complémentaire – et surtout pour l'a...

Je pense effectivement que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent s’organiser. En revanche, pour les petites entreprises de moins de vingt salariés – je pense pour ma part que le seuil de dix salariés serait bon –, il est beaucoup plus difficile de rédiger ces fiches pénibilité. En effet, le travail qu’elles demanderont aux chefs d’e...

Je ne comprends pas pourquoi la rapporteure propose un avis défavorable à mon amendement n° 389 rectifié. On manque de médecins dans nos territoires. Or, certains médecins, une fois dépassé l'âge de la retraite, souhaitent continuer une activité réduite. C'est pourquoi l'amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 12 les régim...

Je soutiens la démarche de mon collègue. Il ne faut pas confondre représentation syndicale et représentation des employeurs. C'est un amendement de bon sens !

Les précédents orateurs ont clairement détaillé les problèmes qu’une telle mesure entraînerait, notamment pour les retraités les plus modestes. En dépit des dispositions visant à préserver certains d’entre eux, ce sont bien eux qui seront touchés ! Il faut, bien entendu, élaborer des solutions de remplacement. À ce titre, je rappelle qu’en 201...

Je comprends la volonté des auteurs de l'amendement d’accorder une priorité de reclassement aux travailleurs ayant suivi une formation au titre du compte de prévention de la pénibilité, mais par rapport à qui s'exercera cette priorité ? Dans la mesure où ce point n’est pas suffisamment précisé, je vois mal comment le dispositif pourrait être ap...

Nous lançons un projet sans savoir comment maîtriser son financement. Mme le rapporteur a d’ailleurs eu la franchise de reconnaître que nous ne savions pas où nous allions.

Je regrette que la question de la pénibilité au travail soit examinée dans le cadre d’un texte sur les retraites. Cette situation qui se produit au cours de la vie active du salarié, même si elle peut ouvrir des droits supplémentaires en matière de retraite, mériterait d’être traitée différemment afin que tous ses aspects soient abordés. Au fu...

Le compte de pénibilité n'existe pas dans la fonction publique hospitalière. Il pénalisera le secteur hospitalier privé.

Vous éliminez rapidement la question des charges pour les petites entreprises. Comment les artisans ou les entreprises de trois ou quatre salariés vont-ils tenir ce compte ? Cette exemption est réaliste.

Nous avons vécu quelques moments bien particuliers depuis hier. L’adoption d’un amendement présenté par mon groupe sur la retraite notionnelle et la suppression de l’article 2, qui bouleverse complètement l’architecture du projet de loi, m’amènent également à retirer cet amendement.

Nous avons entendu tout à l'heure de longs développements – je pense notamment aux propos de M. Caffet – pour justifier l’allongement de la durée de cotisation. Exiger un rapport – un de plus, quand on sait déjà le nombre de rapports prévus par le projet de loi ! – sur l’opportunité de ramener à 65 ans l’âge de départ à taux plein revient un p...