Transition énergétique

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ces dernières apparait comme un corolaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique, notamment sur un sujet aux contours aussi flous.

Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer les mots : appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : du secteur de la distribution 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Alinéa 5 Après les mots : biocarburants avancés supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas restreindre par voie législative la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections (qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de change...

Alinéa 3 Après le mot : fixe insérer les mots : , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés di...

Alinéa 1, après le quatrième alinéa du I (non modifié) Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L’État soutient également le déploiement des points de ravitaillement en hydrogène, gaz naturel par véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités ...

I. - Après l'alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les propriétaires de véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles nive...

Alinéas 4 et 7 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, Exposé sommaire : Dans le souci de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation, et encourager le développement d’initiatives pr...

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Développer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; Exposé sommaire :...

Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les articles de ce projet de loi sont trop souvent bavards et tendent à alourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déjà pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre-productive et ne const...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , et celles améliorant les installations énergétiques communes dès lors qu’il a été démontré qu’elles étaient amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les p...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable con...

I. - Au début de cet article, insérer les mots : À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelable une fois, II. - Remplacer les mots : des expérimentations sont soutenues et valorisées par les mots : une collectivité territoriale peut mettre en oeuvre des expérimentations Expo...

Après les mots : à compter de 2017 supprimer les mots : , dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion de revenus modestes ne fait l'objet d'aucune définition légale, et est donc dépourvue de portée juridique. NB :La présente rectification porte sur la li...

Alinéa 1 Après les mots : au Parlement insérer les mots : , chaque année, Exposé sommaire : La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie. Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son é...

Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques insérer les mots : en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer l...

I. – Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : une seule fois II. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables fondé sur la posisbilité de vendre directement sur le marché l'électricté produite tout en bénéficiantdu versement d'une prime : le complé...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie d...

Après l’article 5 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111-9-1, les mots : « ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture » sont remplacés par les mots : «, un architecte a...