Transition énergétique

Alinéa 4 Après les mots : des véhicules électriques insérer les mots : et hybrides rechargeables Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'alinéa 2 de l'article 10 prévoit le déploiement de points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de tout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive et ne const...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique, notamment sur un sujet aux contours aussi flous. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les collectivités territoriales veillent par les mots : l’État veille II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : leur disposition par les mots : la disposition des collectivités territoriales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. L'actuelle rédaction met à la charge des collectivités ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive ne constitu...

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un renforcement des dispositifs de sanction existants pour lutter contre les sites illégaux de tri et de traitement, les trafics associés et les exportations illégales, sans toutefois en préciser le contenu. Etant par conséquent dépourvu de portée normative, il convient de...

Après l'article 38 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 124-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’enquête publique réalisée lors de l’instruction d’une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température est adressé aux propriétaires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une telle disposition apparait comme disproportionnée et injustifiée. L'article 38 bis C s’inspire du mécanisme d’indemnisation en cas d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, indemnité dont le montant est proposé sur la base de l’évaluation réalisée par le service des Domaines. Or...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le dernier alinéa du IV de l’article 19 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les équipements de récupération de chaleur in situ sont pris en compte comme des équ...

Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les articles de ce projet de loi sont trop souvent bavards et tendent à allourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 30 juin 2016 Exposé sommaire : Pour permettre à l'Etat et aux pouvoirs publics de prendre en compte les orientations et objectifs qui seront retenus lors de la Conférence Climat que la France accueillera en décembre 2015, il convient de laisser un délai de six mo...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants ainsi que des objectifs complémentaires de biocarburants avancés incluant les biocarburants ...

Alinéa 6 Après les mots : au plan insérer les mots : national et Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Afin d'atteindre les objetcifs de lutte contre la précarité énergétique visé par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions permettant une relance de la croissance en permettant aux entreprises de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoyaitinitialement que dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. Cette notion de résultat a été remplacé par le rapporteur par la notion niveau de performance énergétiq...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , à peine de nullité, Exposé sommaire : L'article 5ter tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale avait pour ambitiond’encourager la cotraitanceen donnant les moyens aux entreprises de s’organiser pour relever le défi de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et donc de sécuriser le groupement...