Les interventions de Gilbert Barbier sur ce dossier

123 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 14 (Retiré)
MM. Barbier, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Mézard, Longeot, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassi...

Alinéa 7 Remplacer les mots : ou un médecin en lien avec ce dernier par les mots : , un médecin en lien avec ce dernier ou une sage-femme dans le cadre de sa compétence Exposé sommaire : Dans le parcours de santé périnatale ou génésique, la sage-femme est compétente au même titre que le médecin généraliste pour gérer un projet de santé et...

14/09/2015 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Barbier, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 1386-12 du code civil, les mots : « ou par les produits issus de celui-ci » sont remplacés par les mots : « par les produits issus de celui-ci ou par un produit de santé à usage humain ». Exposé sommaire : La directive européenne (85/274/CEE) transposée en droit pa...

14/09/2015 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 9 (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place, à titre expérimental, de salles de consommation de moindre risque (SCMR), plus communément appelées salles de shoot. C'est en totale contacdiction avec les différentes politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France depuis de nombreuses années. Par ail...

14/09/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au troisième alinéa, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « ainsi que d’interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse » ; 3° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermi...

14/09/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...

Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le 2° de l’article L. 2222-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou de sage-femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’article L. 2222-2 du code de la santé publique réprimant l’IVG pratiquée de manière illégale, la mention de la compétence...

14/09/2015 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, M. Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes Gatel, Go...

Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2212-1, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une sage-femme » ; 2° L’article L. 2212-2 est ainsi modifié : a) Le ...

14/09/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quater (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau,...

I. – Alinéa 4 Après les mots : contribue à insérer les mots : la prévention et au diagnostic précoce de l’anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires ainsi qu’à II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3233-3. – Le fait de provoquer directement une personne à rechercher une maigreur excessive est ...

08/09/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Non soutenu)
M. Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un article qui crée une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges du service public entre les praticiens hospitaliers publics et privés.

07/09/2015 — Amendement N° 218 au texte N° 20142015-654 - Article 48 (Retiré)
M. Barbier

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit présent au sein du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceut...

07/09/2015 — Amendement N° 192 au texte N° 20142015-654 - Article 12 quater A (Rejeté)
M. Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renvoit la question du conventionnement des médecins en zones sous-denses et sur-denses à la négociation conventionnelle. Cela reviendrait à bloquer le processus conventionnel et à remettre entre les mains de l'Assurance maladie la régulation de l'installation des médecins libéraux via un c...

07/09/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Non soutenu)
M. Barbier

Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'imposer aux cliniques privées le contrôle des honoraires des médecins. Or, un établissement de santé privé n'a aucun droit de contrôle sur les honoraires des médecins libéraux.

17/07/2015 — Amendement N° COM-285 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Barbier

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I.-Il est inséré a l'article L 1331-26 un 4ème alinéa ainsi rédigé : « Un immeuble ou un logement physiquement et juridiquement vacant peut être interdit à l'habitation pour des raisons d'insalubrité par arrêté du préfet pris da...

16/07/2015 — Amendement N° COM-158 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 31 bis (Rejeté)
M. Barbier

Après l'article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est complété d'un 9° ainsi rédigé : 9° Peuvent, dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011-1, recueillir les prélèvements mentionnés à l'article L. 6211-14 en vue de leur transmission à un laboratoire ...

16/07/2015 — Amendement N° COM-157 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 36 ter (Rejeté)
M. Barbier

Après l'article 36 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-17 est supprimée ; 2° Le troisième alinéa de l'article L. 5123-1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les revendeurs indiquent à l'exploitant ...

16/07/2015 — Amendement N° COM-156 au texte N° 20142015-406 - Article 8 (Retiré)
M. Barbier

Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins souhaitant être prescripteurs de traitement aux opiacés reçoivent un agrément subordonné à une formation en addictologie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une formation préalable pour les médecins prescripteurs de traitements de substitution à la fois...

16/07/2015 — Amendement N° COM-155 au texte N° 20142015-406 - Article 8 (Adopté)
M. Barbier

Alinéa 5 Après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de l'alinea : « médicaux, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, les risques de morbi-mortalité par surdose ou mésusage liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants, à orienter les usagers vers un parcours de soins tout en fa...

16/07/2015 — Amendement N° COM-154 au texte N° 20142015-406 - Article 5 bis A (Satisfait)
M. Barbier

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - La mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est autor...

15/07/2015 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-406 - Article 27 ter (Rejeté)
M. Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à donner le pouvoir à la Cour des Comptes de contrôler les cliniques privées. Or, les comptes des cliniques sont certifiés par des commissaires aux comptes et transmis aux greffes des tribunaux de commerce. Aussi, il est proposé de supprimer cette disposition.

15/07/2015 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Adopté)
M. Barbier

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L'article L. 6122-2 nouveau prévoit que les établissements de santé assurant le Service Public Hospitalier participent également aux communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434-11. Cette disposition entraine donc une superposition des notions de Service Pub...