Questions écrites de Gilbert Barbier

Avenir de l'hôpital de Die

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de l'hôpital de Die. La population ainsi que les praticiens et personnels de cet établissement, situé au cœur d'un territoire rural relativement isolé et avec une population vieillissante, craignent la fermeture de la maternité et la suppression de la chirurgie ambulatoire d'urgence. Devant ces inqu...

Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament supprimant le dispositif de redistribution, à des fins humanitaires, des médicaments inutilisés collectés dans les pharmacies. Cette mesure avait été prise en...

Droit du conjoint de participer à l'activité de son conjoint chauffeur de taxi

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit pour un conjoint de participer à l'activité de son époux (épouse) chauffeur de taxi. À ce jour, le décret de modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi supprime la possibilité pour un conjoint pourtant titulaire du certificat de capacité à...

Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au sujet de la parution au Journal officiel du 11 décembre dernier d'un arrêté ministériel, daté du 2 décembre, qui retire la martre et la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles par les préfets...

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et pisciculture

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines mesures contenues dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les SDAGE prévoient de manière ambitieuse la reconquête de la qualité des milieux aquatiques selon les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau. La profession piscicole est dans son ensemble fav...

Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le statut précaire des doctorants français de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence. Ces derniers ont en effet le simple statut de boursiers du ministère. Ce mode de rémunération ne leur permet pas de bénéficier d'une couverture sociale ni de cotiser pour le chômage ou la retraite. ...

Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, suite à la réduction de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision a été prise alors que les actions de l'année et les charges finan...

Conséquences sur les professions de santé de l'ouverture du capital des SEL

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences d'une ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral (SEL). La Commission européenne menace de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes car elle n'a pas encore modifié sa législation pour permettre l'entrée d'invest...

Droit à la retraite anticipée

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modifications intervenues en juillet dernier sur le droit à la retraite anticipée. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 avait ouvert la possibilité pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et validé 168 trimestres de cotisation de pouvoir partir e...

Non-signature du règlement d'application du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'AOC Comté

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'absence de suite au décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté ». Un an après sa parution, le règlement d'application n'est toujours pas signé, ce qui empêche le dépôt du cahier des charges auprès des services de la Communauté européenne. D'autr...

Mesures en faveur du bénévolat

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Durant la campagne électorale, le candidat à la présidence avait souhaité « transmettre la valeur de l'engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier ». Des pi...

Culture du maïs blanc

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture du maïs blanc. Autrefois cultivé en Franche-Comté (avant l'arrivée des hybrides), le maïs blanc présente de nombreux avantages au niveau du goût et de son moindre besoin en eau. Or, la réglementation actuelle interdit la vente de semences anciennes, comme vient de le confirmer la condamnation...

Craintes des masseurs-kinésithérapeutes et reconnaissance de l'ostéopathie

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs concernant une éventuelle reconnaissance de l'ostéopathie comme profession de santé. En effet, si par décrets du 25 mars 2007 l'exercice de l'ostéopathie et les critères d'agrément des établissements de formation ...

Revalorisation des retraites

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des 13 millions de retraités dont l'érosion du pouvoir d'achat est reconnue par les Pouvoirs publics. Pour de nombreux retraités, le niveau actuel des pensions ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Il semble que la méthode actuelle de revalori...

Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la reconduction du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour l'année 2007. Alors que les prix du baril étaient toujours très hauts, les agriculteurs avaient demandé, en avril dernier, au ministre de l'économie et des finances et au ministre du budget,...

Retraites agricoles

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Malgré les différents plans de revalorisation mis en oeuvre ces dernières années, force est de constater que plus de deux retraités sur trois perçoivent encore aujourd'hui, au terme d'une carrière complète dans l'agriculture, des retraites inférieures au minimum vieillesse. Les ...

Versement de subventions à une association

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'Association de gestion du centre de vacances amis de la nature (AGCVAN). En effet, celle-ci s'est vu attribuer une subvention d'un montant de 192 840 EUR, dans le cadre d'une convention en date du 1er juillet 2003, pour la réhabi...

Tarifs des cliniques privées

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la diminution des tarifs des cliniques privées entrée en vigueur au 1er octobre 2006. La Fédération de l'hospitalisation privée de Bourgogne-Franche-Comté estime cette mesure non seulement de nature à fragiliser l'équilibre financier des établissements mais aussi injuste car fondée sur des chiffres non ...

Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la motion adoptée lors du 28e Congrès international de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains. Ainsi, France ADOT rappelle ses propositions en matière de prélèvements d'organes et de tissus, et réitère sa demande de mise en place d'un fichier national permettant aux pe...

Contrats d'accompagnement dans l'emploi

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Plusieurs communes ou hôpitaux du Jura ont recruté des jeunes ou des personnes en difficulté dans le cadre de ces contrats, s'engageant à leur dispenser une formation qualifiante. Ils en ont assumé le coût avec l'as...