Interventions de Gilbert Favreau

Nous souhaitons ramener le taux de TVA sur les transports publics collectifs de 10 % à 5, 5 %, c’est-à-dire au taux applicable aux produits de première nécessité. Le concept de « nécessité » étant manié avec beaucoup de souplesse ces temps-ci, je pense que cet amendement pourrait recueillir l’assentiment de la Haute Assemblée…

Dans le même esprit, nous proposons de ramener à 10 % le taux de TVA sur les boissons alcooliques distribuées dans le secteur de la restauration. Des pays comme l’Espagne ou l’Italie, qui sont de fins connaisseurs en la matière, l’ont déjà fait.

Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation les véhicules privés professionnels de transport de personnes à mobilité réduite. Cette exonération de taxe ne concerne que les particuliers. Les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent les personnes transportées dans ces véhi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je m’associe à ce que vient de dire ma collègue Sylvie Vermeillet.

Je retire moi aussi mon amendement !

Cet amendement vise à faire bénéficier des dispositions de l’article 3 sexdecies les pompes à chaleur air-air fixes de classe énergétique supérieure ou égale à A+ pour la performance de chauffage, avec quelques précisions concernant les économies d’énergie qui peuvent résulter de l’utilisation de cet appareil.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire bénéficier de ce crédit d’impôt l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique dans les locaux de l’entreprise, à l’instar des autres équipements déjà évoqués. En effet, cette aide encourage le choix de l’électromobilité par un nombre croissant de chefs d’entreprise de proximité et semble cohérente av...

L’article 7 a pour objet de supprimer de façon progressive la majoration de 25 % des revenus des TPE non adhérentes à un organisme de gestion agréé et met donc fin à l’avantage fiscal dont bénéficient les entreprises qui y adhèrent, engagées dans une démarche de transparence. Présentée comme une mesure de relance des TPE, cette disposition ris...

L’impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux. Cet amendement vise à régler un problème qui va devenir fréquent dans les années à venir, à savoir la maîtrise du foncier. En effet, les propriétaires, dans le régime fiscal qui leur est imposé, n’ont aucun intérêt à installer des jeunes sur les exploitations, ce qu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Philippe Mouiller. Dans un esprit d’apaisement, il ne lésera ni les grandes entreprises, ni les coopératives, ni les collectivités territoriales. Les entreprises unipersonnelles, généralement d’artisans, travaillent en nom propre et doivent systématiquement s’acquitter de l’impôt sur le reven...

Je le maintiens, madame le président, car je ne suis pas convaincu par la réponse qui vient de m’être donnée. Un entrepreneur exerçant une activité en nom propre, sans avoir le statut d’une entreprise unipersonnelle, peut parfaitement bénéficier du choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

SNCF Réseau conserve une dette considérable. Cette société est quasiment incapable de faire un investissement dans des conditions techniques et financières raisonnables. Quelle vision avez-vous de son évolution en un groupe public unifié ?

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Je ne peux pas prendre position, je suis désolé. J’ai simplement cosigné ces amendements à un moment donné, c’est tout.

Si, je les maintiens, puisqu’ils ont été signés, monsieur le président.

Monsieur le président, je vous prie d’excuser ma carence sur cette série d’amendements. La prochaine fois, je serai plus attentif.