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645 interventions trouvées.

C'est tout de même une source de difficulté ! Par ailleurs, je voudrais faire observer que, lorsque la décision de regrouper sur le site de Balard les services centraux du ministère de la défense via un partenariat public-privé (PPP) a été prise, en son temps, par le Chef des armées de l'époque, nous nous sommes tus, pour faire prévaloir l'int...

Comment trouver l'équilibre entre la volonté de développement économique des pays pauvres et les impératifs de protection du climat ? La COP21 se déroulera en Seine-Saint-Denis... où siège l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Est-il envisageable d'utiliser cet équipement ? Selon vous, quel sera le critère de réussite de la COP 2...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réforme du statut des « enfants sans vie ». Depuis les trois arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008, l’acte d’enfant sans vie est dressé par l’officier d’état civil sur simple production d’un certificat d’accouchement, sans question de délai ou de poids, comme le ...

Nous sommes aujourd'hui pratiquement confrontés à une guerre à l'intérieur de notre territoire. Dès lors, réalisez-vous un travail de coordination, d'échanges d'informations et de méthodes avec la DGSE ?

Ce type de différence de traitement existe malheureusement aussi en métropole, ne serait-ce qu'entre la Seine-Saint-Denis et Paris !

Est-ce que l'engagement affiché pour l'environnement n'est pas un alibi pour une économie qui mobilise les matières premières les plus polluantes ?

Ayant eu l'honneur, à l'invitation de nos armées, d'assister à une journée « Défense et citoyenneté », j'aurais des suggestions à faire dans l'hypothèse où nous serions amenés à travailler sur l'amélioration de ce dispositif ou l'instauration d'un nouveau service civique. Les événements récents pourraient-ils nous conduire à adopter une nouvell...

J'ai lu dans la presse spécialisée que des drones « grand public » pourraient bientôt transporter de petites charges.

Il est vrai que la dégradation de l'économie s'accélère en Russie et touche durement le quotidien de la population russe. Alors que la fuite des capitaux s'élève à un montant de 152 milliards d'euros d'investissement et que l'inflation redouble, une telle situation peut-elle perdurer en Russie? Celle-ci ne va-t-elle pas se tourner vers la Chine...

Moi non plus, je le précise, je n’ai jamais été président d’un syndicat. Cela ne m’empêche pas de dire qu’ils ont eu leur utilité dans l’histoire de la construction de la région parisienne et qu’ils fonctionnent. Je suis d’accord avec M. Cambon : ils investissent beaucoup plus qu’ils ne coûtent en dépenses de fonctionnement. Essayons de simpli...

Bien sûr, la métropole devra assumer ces compétences en 2018, éventuellement par l’intermédiaire des syndicats, lesquels agissent parfois au-delà des frontières de la métropole parisienne. Mais, encore une fois, essayons de nous simplifier la vie ! J’imagine que quelqu’un, au ministère, a dû penser que la solution qui nous est proposée était pl...

Monsieur l'ambassadeur, je rejoins Christian Cambon à propos de la première question. Que préconisez-vous pour améliorer la coopération entre l'Union européenne, votre pays et nos partenaires arabes pour protéger la frontière entre la Turquie et la Syrie des actions de Daech ? Pourquoi votre gouvernement refuse-t-il toujours d'autoriser l'OTAN...

Existe-t-il une politique de création d'agences de développement foncier régionales ou départementales ? Quel avantage y a-t-il à travailler avec elles sur ces espaces que l'on considère comme à préserver ou sensibles ? S'il n'y a pas d'agences, est-ce que c'est parce que les élus ne l'ont pas voulu ou n'y ont pas trouvé d'avantages ?

En Inde aussi, Coca Cola prélève de l'eau, ce qui pénalise l'agriculture.

On veut pouvoir assurer une occupation dans la longue durée, d'où l'idée du bail emphytéotique.

J’attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur les premières mesures de simplification de la vie des particuliers, parmi lesquelles figure le principe du « silence vaut accord », entré en vigueur le 12 novembre dernier. Si je me félicite du premier train de mesures de simplification a...

Madame la secrétaire d’État, j’accueille volontiers votre augure et j’espère qu’il s’accomplira, pour que les procédures soient réellement rendues plus simples et plus rapides, s’agissant aussi bien de l’État que des collectivités territoriales !