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645 interventions trouvées.

Ces amendements sont en contradiction avec la loi SRU. Il serait curieux que l'îlot Saint-Germain ne puisse disposer d'aucun logement social. Pourquoi ne pas prévoir un seuil de 30 % ?

L'amendement n° COM-17 prévoit une participation interministérielle à l'expérimentation du SMV (service militaire volontaire). Les armées n'y sont pas favorables, mais déplorent l'étroitesse de leur budget. Je prévois un avis défavorable du Gouvernement.

Les épaves occasionnées par des accidents de mer, dont on peut raisonnablement penser, en l'absence de statistiques, qu'elles sont fort nombreuses dans toutes les mers du globe, constituent des dangers pour la navigation et l'environnement. A titre indicatif, le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité maritime de 2014 annonce 91 bateaux...

Vous avez évoqué le dépyramidage de nos équipages, mais à l'envers avec l'arrivée des nouveaux bâtiments. Si j'ai bien compris vous y souhaitez une augmentation des professionnels de haute technicité ?

Nos points de vigilance sont communs, dans un contexte de dégradation de l'actualité internationale. L'actualisation est conforme à ce que ma famille politique attendait. Ma première question porte sur les redéploiements. Un plan de restructuration des unités devait être présenté. Quand aurons-nous des précisions à ce sujet ? Les industriel...

Monsieur le ministre, n'est-il pas à craindre que Daech prenne de plus en plus de pouvoirs dans la bande de Gaza ?

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le prolongement de la ligne de tramway T4, qui doit à terme relier Aulnay-sous-Bois/Bondy au plateau de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. Cette ligne desservira notamment l’hôpital intercommunal dans le centre-ville de Montfermeil et sera en connexion avec les RER B et E et le projet de « TZen » s...

 « Enfin », serais-je tenté de dire ! J’espère voir l’inauguration de cet équipement avant la retraite, comme je le disais souvent lorsque j’étais maire. En tout cas, j’ai confiance dans la bienveillance de l’État et dans ses capacités d’organisation pour faire en sorte que des maires ne puissent plus retarder, voire empêcher la mise en service...

J’attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture, depuis le mois de janvier 2015, de l’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Bondy, sans aucune explication ni concertation préalable avec les partenaires du territoire. Seule une affichette placardée sur le local i...

Je pourrais regretter que le ministère se fasse le porte-plume de la CPAM et se limite, dans ses indications, à ce que le directeur a bien voulu communiquer ! Si je comprends bien les explications qui viennent d’être données, il y a 1, 3 million de visites, donc on ferme la moitié des sites… C’est incompréhensible, pour ne pas dire stupide ! ...

Cette loi est un texte important : il aurait été préférable de disposer des amendements du rapporteur à l'avance. Ne serait-il pas possible d'avoir un temps pour examiner ces amendements ? De manière générale, je souligne qu'il est plus difficile d'obtenir un consensus lorsqu'il n'y a qu'un rapporteur et non pas deux, un pour la majorité, un po...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte pour crime contre l’humanité déposée le 10 septembre 2014 par la Coordination des chrétiens d’Orient en danger, la CHREDO, à l’encontre de Daesh, que le procureur de la Cour pénale internationale a décidé d’instruire. Au m...

Ma question s’adresse à Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, les chaînes, le site web et plusieurs pages Twitter et Facebook du groupe télévisé TV5 Monde ont été victimes, mercredi 8 avril, vers vingt-deux heures, d’une attaque informatique revendiquée par le groupe islamiste Cyber Caliphate. Ce n’est pas la premi...

Quel partage de l'information préconisez-vous avec nos alliés ? En second lieu, pourriez-vous être plus précis à propos des relations entre les services civils de renseignement et les vôtres ?

(M. Alain Gournac s’esclaffe.) Rappelons-le, les sénateurs UMP avaient tous voté contre la loi de programmation militaire adoptée le 10 décembre 2013 au Sénat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi l’organisation d’un tel débat, à la demande du groupe UMP, alors qu’une discussion sur le même sujet aura lieu au Parlement à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire, à la fin du mois de juin ? Personne n’est dupe de cette démarche politicienne...

Comment trouver l'équilibre entre la volonté de développement économique des pays pauvres et les impératifs de protection du climat ? La COP21 se déroulera en Seine-Saint-Denis... où siège l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Est-il envisageable d'utiliser cet équipement ? Selon vous, quel sera le critère de réussite de la COP 2...

Il y a un débat que nous n'avons pas réussi à porter, ni les uns, ni les autres : c'est celui de la place essentielle de nos armées dans la République. Nous n'avons pas su présenter ce débat à nos concitoyens. Aujourd'hui, les moyens de la défense servent de variable d'ajustement budgétaire dans la mesure où la défense demeure l'un des plus im...

Il s'agit d'inscrire une dépense prévisionnelle alors que la ressource de financement n'est pas encore effective...