Questions de Gisèle Jourda

Informations quant à la concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la parution, le 2 novembre 2020, sur le blog des directions départementales des services d'incendie et de secours (DDSIS), d'un message du directeur des sapeurs-pompiers annonçant l'ouverture d'une concertation relative à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire en vue de la parution d'un décret en 2021 e...

Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité

Mme Gisèle Jourda interroge M. le Premier ministre sur l'incompréhension que suscitent les mesures de fermeture qui visent les commerces non essentiels. Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres sont, à l'évidence, difficiles à justifier au regard de l'application qui en est faite concrètement. Certains commerces comme les librairies ou les salo...

Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur les mesures qu'il compte prendre pour soutenir les services de coiffure après le confinement qui a été annoncé le 28 octobre 2020. Le 26 juin 2020, le Gouvernement a annoncé les mesures d'un plan de soutien au commerce de proximité,...

Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et la mise en place d'un fonds d'urgence. L'épidémie de coronavirus a de graves conséquences sur l'activité économique de notre pays, et en particulier sur le secteur viti-vinicole. Le plan national de soutien annoncé au mois de mai 2020 doit...

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance de budget pour la politique de développement rural. Alors que la crise liée au Covid-19 a souligné la nécessité d'accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l'encontre de cette orientation. Le budget 2021-2027 de la politique agricole...

Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé

Mme Gisèle Jourda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité des dispositions prises par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Comme son intitulé l'indique, ce décret valide le versement d'une prime aux soignants et autr...

Mise en œuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des dispositions du fonds de solidarité et les autres mesures à prendre pour les entreprises artisanales. Il vient être annoncé que le fonds de solidarité pour les entreprises serait porté à 7 milliards d'euros. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat s'inquiète de voir les entreprises a...

Soutenir la filière viticole pour faire face aux conséquences dramatiques du Covid-19

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides européennes et françaises à apporter à nos vignerons pendant la crise sanitaire. L'état d'urgence sanitaire a de lourdes conséquences sur le vignoble français et vient s'ajouter aux effets induits par la mise en place des droits à l'importation aux États-Unis. Dans l'Aude, en Occitanie, et partout e...

Urgence sanitaire et protection des chirurgiens-dentistes

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures prises pour protéger les professionnels qui travaillent dans les cabinets dentaires. Particulièrement exposées au Covid-19 du fait de la proximité du travail avec la zone buccale, ils ont dû faire face à l'urgence. Avec le conseil national de l'ordre, et en accord avec le ministère de la santé, ils ont d...

Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures à prendre en urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap en cette période de crise sanitaire. Le 13 février 2020, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale et not...

Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de la culture sur les mesures prises par le Gouvernement pour aider le secteur de la presse d'information politique et générale, et particulièrement la presse quotidienne régionale, dans le contexte de la crise sanitaire. La crise sanitaire frappe durement l'ensemble de l'économie. Cet impact est particulièrement violent dans le cas des entreprises d...

Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des masques, protections, tests et appareils respiratoires par les groupements hospitaliers de territoire. Au désastre du manque de masques, de protections (surblouses, charlottes et autres équipements), tests et appareils respiratoires, s'ajoutent maintenant les ratés du flux de distribution. Pour l...

Réorganisation des appels d'urgence

Mme Gisèle Jourda appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la réorganisation des appels d'urgence. Actuellement il existe treize numéros d'appels d'urgence apparus successivement, à mesure de la création des différents services : le 15, service d'aide médicale urgente (SAMU) ; le 17, gendarmerie et police secours ; le 18, sapeurs-pompiers ; le 112, numér...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Gisèle Jourda appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est ...

Situation du monde agricole

Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, qui est absent de notre hémicycle aujourd'hui. La semaine dernière, il revenait sur des dispositions budgétaires iniques relatives aux chambres d'agriculture. C'était une victoire pour nous tous, car nous nous étions tous fortement mobilisés contre cette coupe budgétaire inopérante et incohérente, qui portait gravem...

Urgence des mesures de dépollution de la vallée de l'Orbiel

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'urgence des mesures à prendre pour dépolluer le site de la vallée de l'Orbiel. Les inondations qu'a connu le département de l'Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l'ancienne mine d'or de Salsigne contenant de l'arsenic vers la vallée de l'Orbiel. À l'arrivée ce sont 1,5 milli...

Rôle des syndicats départementaux d'énergie

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale concernant le rôle des syndicats départementaux d'énergie (SDE). Dans l'Aude, le syndicat audois d'énergies et du numérique (SYADEN) est une structure centrale dans les processus de transition écologique et d'aménagement numérique. Dépositair...

Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à l'assujettissement des agences de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés et sur la nature de leurs activités. En réponse à deux questions de sénateurs (questions écrites n° 09852 publiée le 04 avril 2019, et n° 10389 publiée le 16 mai 2019), le ministère de l'action et de...

Pérennité du modèle économique de la médecine vétérinaire dans les territoires ruraux de l'Aude

Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité du modèle économique de la médecine vétérinaire dans les territoires ruraux de l'Aude. La commune rurale de Couiza, dans le département de l'Aude, voit son dernier cabinet de médecine vétérinaire mixte mettre définitivement fin à son activité à la fin du mois de juillet 2019. Par-delà la situatio...

Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Mme Gisèle Jourda interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les fortes inquiétudes soulevées par le contenu et les orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Dans la lettre de mission en date du 28 mars 2019, trois ministères s'associent au secrétariat d'État chargé des personnes ...