Questions orales de Gisèle Printz

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'avenir des retraites

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2010, voulue par la droite, était brutale, injuste et inefficace. M. Gérard Larcher. On va voir la vôtre ! Mme Gisèle Printz. La droite nous annonçait un rendez-vous pour 2013 et un retour à l'équilibre pour 2020. Or nous savons aujourd'hui que le déficit atteindra 20 milliards d'eu...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l'insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l'autonomie, l'implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d'obtenir un emploi. Pourtant, en France, seulement 33 % des entreprise...

Manque de petits abattoirs en Lorraine

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le manque préoccupant de petits abattoirs en Lorraine. En effet, la fermeture récente d'une chaine d'abattage ovin s'est traduite par l'obligation de parcourir des dizaines de kilomètres chaque semaine, au risque de mettre la diversific...

Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'abrogation à partir du 1er janvier 2015 du 3°) de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif à la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics, qui va priver les communes des trois départements d'une ressourc...

Avenir de la sécurité sociale des mineurs

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture annoncée de 41 dispensaires, par la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est. Cette décision remet en cause le régime minier, le principe de proximité n'étant plus garanti c'est toute la qualité des soins qui en souffrira. Malheureusement ce sont les plus vulnérables qui se...

Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la convention AERAS, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, dont l'objectif est de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Après plusieurs mois d'application, elle n'est pas systématiquement appliquée par les compagnies d'assurances et l...

Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les entreprises adaptées qui ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l'emploi des personnes handicapées, mais qui, à l'occasion du premier anniversaire de la loi « handicap » n° 2005-102 du 11 février 2005, sont devenues trè...

Suivi des personnes suicidantes

Mme Gisèle Printz interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur le suivi des personnes suicidantes. Il y a en France chaque année plus de 150 000 tentatives de suicide dont plus de 11 000 aboutissent. Chez les jeunes de quinze à vingt-quatre ans, le suicide est devenu la première cause de mortalité, devant les accidents de la route. Il s'agit donc d'un grave problème de santé pub...

Egalité hommes femmes

Mme Gisèle Printz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quelques jours de la Journée internationale des femmes et en cette année où nous célébrons le cinquantième anniversaire du droit de vote des femmes et le trentième anniversaire de la loi sur l'interruption vol...

Carte scolaire et enseignement professionnel

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que la rentrée 2004 s'annonce morose car elle sera marquée par des restrictions budgétaires et de nouvelles suppressions de postes. Pour l'académie de Nancy-Metz, 478 postes d'enseignant et de personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service (IATOS) seront ainsi supprimé...