Renforcement du dialogue social

Ce n’est pas à proprement parler une explication de vote : en tant qu’élu du territoire de Saint-Martin, je souhaite tout d’abord vous remercier, madame la ministre, de m’avoir associé en amont à la préparation de votre visite sur l’île, ce qui nous a permis de vous éclairer sur certaines difficultés et sur la nécessité d’apporter de vraies rép...

Actuellement, les difficultés économiques d’une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l’échelle internationale. L’article 3 – je le crains – permettrait de les apprécier sur le seul territoire français, même si le groupe auquel appartient l’entreprise est en bonne santé financière au niveau international. Or, Mme la mi...

Fidèles à la tradition et aux valeurs du groupe du RDSE, nous portons un regard différencié sur ce texte. Traditionnellement, nous ne sommes pas favorables au recours aux ordonnances, même si elles font partie des outils à notre disposition. Nous y sommes encore moins favorables s’agissant d’un texte relatif au dialogue social dont l’examen se...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention. Par principe, les membres du RDSE ne sont pas très favorables aux suppressions d’article qui, selon nous, empêchent la discussion. Cependant, à titre personnel, et je suis ravi d’être là ce soir pour l’exprimer, je suis tenté de voter en faveur de ces amendements, et je vais vous dire pour...

L’article 2 autorisait le Gouvernement à préciser les conditions dans lesquelles les représentants des salariés élus ou désignés pouvaient être mieux associés aux décisions de l’employeur dans certaines matières, notamment pour renforcer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait de renforcer la présence salariale ...

L’article 2 autorisait le Gouvernement à préciser les conditions dans lesquelles les représentants des salariés élus ou désignés pouvaient être mieux associés aux décisions de l’employeur dans certaines matières, notamment pour renforcer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait de renforcer la présence salariale ...

À l’article 3, il est proposé notamment d’encadrer les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif – c’est bien du licenciement abusif dont nous parlons –, sauf, bien entendu, dans les cas de harcèlement et de discrimination. Lors de la discussion générale, madame la ministre, vous avez déclaré : « Les dommages et intérêts vont d’un...

L’article 3 prévoit d’adapter les règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement ainsi que les conséquences à tirer du manquement éventuel à celles-ci, en amont ou lors du recours contentieux. Il est clair, madame la ministre, que la motivation de la lettre de licenciement est un exercice jugé parfois difficile....

Le présent amendement procède de la même logique que notre amendement précédent, l’amendement n° 190, que je n’ai pas eu la chance de pouvoir défendre. Il s’agit de maintenir la présence syndicale au sein des petites entreprises. La commission des affaires sociales a souhaité permettre à l’employeur d’organiser un référendum pour valider un pr...

La commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME, au double motif qu’ils ont été très peu utilisés et que la loi Travail a mis en place, en parallèle, les accords de préservation et de développement de l’emploi, les APDE. Nous savons que la commission souhaite la disparition de ces accords pour des raisons de simplification ...

La commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME, au double motif qu’ils ont été très peu utilisés et que la loi Travail a mis en place, en parallèle, les accords de préservation et de développement de l’emploi, les APDE. Nous savons que la commission souhaite la disparition de ces accords pour des raisons de simplification ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays connaît depuis plus de trois décennies un chômage de masse et les politiques des différents gouvernements qui se sont succédé durant cette période n’ont eu qu’un impact marginal sur la courbe du chômage. Il est évident que nous devons entreprendre des réformes et adapter ...