Interventions de Guillaume Arnell

L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales. Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui ...

Il serait intéressant de se pencher sur la question de la desserte aérienne de l'outre-mer, sans pour autant rentrer nécessairement dans le détail des spécificités propres à chaque territoire, mais d'en faire une analyse globale. Il s'agit d'un sujet complexe, qui n'est malheureusement pas évoqué lors de l'examen des crédits dédiés à l'outre-me...

Madame la présidente, madame la ministre, madame l’auteur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur la loi du 21 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer avait mis en exergue l’épineux et récurrent problème de la vie chère dans les outre-mer, difficulté am...

L’article 39, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, risque de modifier l’architecture du Régime social des indépendants, le RSI. Ainsi, il n’est plus précisé que les organismes complémentaires conventionnés par le RSI gèrent, comme c’est le cas actuellement, les prestations en nature maladie-maternité, les prestations en espè...

Compte tenu de ces explications, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, qui vise à homogénéiser les règles applicables à l'ensemble des textes encadrant les délégations de gestion existantes. Il est ainsi proposé de préciser que les quatre derniers alinéas de l'article L. 160-17 relatifs aux principes de ...

Plutôt que de voir l’ensemble de l’amendement repoussé, je préfère rectifier ce dernier en supprimant le paragraphe II.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 47 du présent projet de loi avec l’article 40 bis du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, issu d’un amendement du RDSE. Il s’agit de permettre aux établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée de conclure une convention pluriannuelle d’ob...

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme les orateurs précédents l’ont expliqué, l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale incite les ophtalmologistes à nouer des coopérations avec des auxiliaires médicaux. Nous nous félicitons de la mise en place du contrat de coopération dans une filière visuelle dont la situation est alarmante et où l’accès aux soin...

Le présent amendement vise à étendre les dispositifs relatifs à la prévention de l’obésité, aujourd’hui réservés aux centres de santé et aux maisons de santé pluridisciplinaires, à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s’investir dans ce travail de prévention.

Non, je le retire, madame la présidente. Il nous a semblé important de mettre l’accent sur cette problématique. L’obésité fait des ravages non seulement en France métropolitaine, mais surtout dans les outre-mer.

En France, mais aussi dans les outre-mer, le niveau de consommation de certaines substances psychoactives, notamment l’alcool, le tabac et le cannabis, demeure élevé chez les adolescents, en dépit des évolutions de la réglementation visant à limiter l’accès des mineurs à ces produits et de campagnes de prévention répétées. Or le risque de dépe...

Je suis dans l’embarras. J’ai bien entendu les interventions de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État, mais je m’interroge au vu de l’absence de perspectives d’avenir pour notre population. Mon territoire ne bénéficie d’aucun institut de réhabilitation ni d’aucun dispositif d’accompagnement. Est-il concevable de rester témoin...

Cet amendement vient d’être très bien défendu, madame la présidente.

Je suivrai ma collègue, et je vais donc retirer cet amendement. Je veux toutefois rappeler ici que la perception du territoire n’est pas la même partout. Il convient donc d’avoir à l’esprit, au cours de nos discussions, la dimension non seulement « centrale », mais également ultramarine. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Avant que j’explique mon vote, permettez, madame la présidente, que je dise quelques mots. Je voudrais partager avec vous un avis personnel, mes chers collègues. Il s’agit de mon deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale, car en 2014 je venais tout juste d’arriver dans la Haute Assemblée, et, chose étrange, je ne me souviens...

Sans préjuger le vote sur l’ensemble du texte qui interviendra mardi prochain, le groupe RDSE, comme à son habitude, a pris toute sa part à ses débats. Il tient à saluer la qualité du travail de M. le rapporteur général et des rapporteurs. Il adresse ses remerciements à vous-même, madame la ministre, ainsi que Mme la ministre Ségolène Neuville,...

Je serai rapide. Je m'associe aux collègues qui ont félicité le rapporteur, que j'ai également eu le privilège de côtoyer à la délégation à l'outre-mer et dont je salue la parfaite connaissance de ces problématiques. J'ai beaucoup écouté et je me rends compte que malheureusement, alors que sur nos territoires nous avons le sentiment d'être mal ...

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l'arrêt du 27 mars 2015 du Conseil d'État, qui a statué sur la légalité du système français du minimum de perception à trois niveaux, en vigueur depuis 2010. Ces minima avaient remplacé l'ancien prix minimum jugé illégal par la CJUE, la Cour de justice de l’Union européenne. Le Cons...