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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a bien conscience que la sécurité en matière numérique doit devenir une priorité. En effet, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2017, il affirmait que « les cyberattaques sont parfois plus dang...
Il existe entre les États membres des disparités en matière de cybersécurité ; certains sont plus avancés, comme la France et l’Allemagne. Dans ce contexte, madame la secrétaire d’État, la cybersécurité est-elle, selon vous, une question de souveraineté nationale ou européenne et comment faire de la sécurité en matière numérique un facteur de ...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues parlementaires qui ont travaillé sur ce texte particulièrement important sur la protection des données personnelles, sujet majeur. Nous ne pouvons en effet...
Madame la garde des sceaux, le 25 mai, c’est demain : je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette difficulté supplémentaire pour les élus. Naturellement, le groupe Les Républicains soutiendra cette nouvelle version de ce projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par notre rapporteur, Françoise Cartron, ainsi que celui des auteurs de la proposition de loi, Éric Kerrouche et Monique Lub...
Je voterai bien entendu cet amendement, dont je suis cosignataire. Je tiens à insister sur la nécessité, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire de notre pays, de maintenir la desserte directe des villes moyennes. Depuis juillet dernier, grâce à la ligne à grande vitesse, Laval est à seulement soixante-dix minutes...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole contre cette motion, car il me paraît incompréhensible de fustiger la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnances sur la réforme de notre système ferroviaire, ce qui empêche toute discussion au Parlement, et de refuser dans le même temps tout débat par l...
Ce refus de débat est préjudiciable à l’expression démocratique et à la Haute Assemblée, qui utilise pleinement le pouvoir d’initiative donné aux parlementaires par la réforme constitutionnelle de 2008, laquelle a vraiment renforcé le pouvoir du Parlement. La proposition de loi que nous examinons a été préparée par le président de la commissio...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail remarquable de l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Patrick Chaize, engagé pour l’aménagement numérique du territoire depuis déjà plusieurs années, ainsi que Marta de Cidrac, rapporteur. Ce projet d’infrastructure – le tr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, mes chers collègues, je salue l’initiative d’organiser un débat sur les femmes et l’agriculture. Les questions, en la matière, ne manquent pas : les petites retrai...
Il serait intéressant, par exemple, de réinjecter les excédents dans le financement de la maternité. Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État ? Et pourquoi le ministère de l’agriculture a-t-il été choisi pour cette expérimentation ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, mes chers collègues, je salue l’initiative d’organiser un débat sur les femmes et l’agriculture. Les questions, en la matière, ne manquent pas : les petites retrai...
Il serait intéressant, par exemple, de réinjecter les excédents dans le financement de la maternité. Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État ? Et pourquoi le ministère de l’agriculture a-t-il été choisi pour cette expérimentation ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas alimenter un vain suspens : le groupe Les Républicains votera bien sûr pour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation env...
Abandons de poste, échecs à répétition… En France, aujourd’hui, 60 % des étudiants ne terminent pas leur première année de fac et seuls 27 % d’entre eux parviennent à obtenir leur licence en trois ans. Cet échec de l’orientation est d’autant plus désolant que nos entreprises ont besoin de compétences, non seulement dans les métropoles, mais au...
En cohérence avec l’objectif visant à en encourager le développement durable des territoires littoraux, le présent amendement a pour objet d’étendre aux installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire le dispositif applicable aux éoliennes, qui permet de déroger aux dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanis...
Suivant les recommandations du rapporteur, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 24 rectifié quater, qui vise à atteindre les mêmes objectifs.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1637 éclatait le premier krach boursier, celui des tulipes, aux Pays-Bas. Au plus fort de la bulle spéculative, le prix d’un bulbe de tulipe équivalait à quinze fois le salaire annuel d’un artisan. Et puis, brutalement, les cours se sont effondrés. Cette histoire de la...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’eau, c’est la vie ! », a affirmé le ministre burkinabé de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’une table ronde organisée à la COP23. Madame la secrétaire d’État, la thématique de l’eau prend de plus en plus d’ampleur au sein des négociations internationales su...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des crédits des politiques de biodiversité, d’expertise en matière de transition écologique et enfin de transition énergétique. Ils concernent trois des huit progra...