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717 interventions trouvées.

L'accord trouvé à Montréal en faveur de la biodiversité est historique : il est la preuve d'une prise de conscience internationale de l'urgence à agir, de la nécessité d'y consacrer des moyens financiers nouveaux et de l'importance de l'articulation entre le cadre mondial et les mesures déclinées au niveau local. La quasi-totalité des pays, à ...

Merci Madame la vice-présidente. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour vos interventions très complètes. Dans le prolongement des questions de Catherine Conconne, considérez-vous que les dispositifs sont suffisamment identifiés par les habitants du territoire polynésien ? Par ailleurs, les 20 % des Polynésiens qui voyag...

Je ne voudrais pas être redondant avec Catherine Conconne, mais je remercie vivement les intervenants de leurs différents exposés. Nous constatons combien la mobilité est un sujet majeur entre les territoires ultramarins et l'Hexagone, tout comme il peut l'être aussi en métropole entre les territoires ruraux et urbains. La mobilité est essentie...

Quelle est la part de résidents ultramarins sur vos lignes par rapport aux autres voyageurs ? Disposez-vous de statistiques précises ?

Cette table ronde sur la résilience hydrique est parfaitement dans l'actualité puisque le ministre Béchu devrait présenter aujourd'hui le plan de sobriété du Gouvernement. Le GIEC a par ailleurs récemment présenté ses prévisions sur la baisse des cours d'eau entre 10 à 40 % d'ici 2050. Beaucoup de vos propos recoupent les recommandations réguli...

Un satisfecit semble être donné au service mis en place pour les résidents en Corse. Comment percevez-vous ce système du point de vue de la concurrence ? Pourriez-vous préciser ses modalités tarifaires : personnes éligibles, quota de déplacements ou non, besoins sanitaires, âge ? Pouvez-vous revenir sur les tarifs préférentiels : sont-ils toujo...

Monsieur le ministre délégué, dans nos communes, les petits commerces de proximité sont menacés par la crise énergétique. Confrontés à une hausse du montant de leur facture d’électricité, multipliée par quatre, parfois par dix, les professionnels sont de plus en plus résignés et certains d’entre eux envisagent de cesser leur activité. Dans mon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, la France s’est engagée à développer ce que l’on appelle la « responsabilité sociétale des entreprises », en demandant à ces dernières de rendre des comptes sur autre chose que leurs performances financières. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles ré...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de saluer ceux qui ont pris l’initiative de ce débat sur la rémunération du travail. La valeur travail est essentielle. Le Smic bénéficie chaque année, au 1er janvier, d’une augmentation automatique tenant compte de la hausse des prix. Il vient ainsi d’être augmenté de 24 euros pour être porté à 1...

Madame la ministre, que pensez-vous de cette proposition. Envisagez-vous, d’une manière plus générale, de réformer les modalités d’indexation du Smic, comme le recommande le groupe d’experts ?

Dans le cadre des auditions budgétaires que je mène chaque année dans le cadre du programme 113, les directeurs des agences de l'eau m'alertent sur le problème de l'insuffisant taux de renouvellement des infrastructures, qui a un impact sur la qualité du service en termes de fuites et de rejets non conformes. Vous n'avez pas évoqué le plafond ...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Après la COP27 sur le climat, qui n’a pas été satisfaisante, hier s’est ouverte la COP15, sur la diversité biologique, qui apporte l’espoir d’un possible accord ambitieux permettant d’enrayer le déclin de la biodiversité. Nous souhaitons tous ici un tel accord, tant le Sénat est mobilisé sur l...

Nous soutenons les 30 % d’aires protégées, mais nous voulons une effectivité réelle, pour laquelle le fonds vert ne suffira pas ! Monsieur le ministre, donnons-nous vraiment les moyens d’assurer notre pleine souveraineté dans notre espace maritime, notamment en outre-mer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour présenter en trois minutes mon avis budgétaire, j’axerai mon intervention sur la question fondamentale de l’eau. En effet, la sévérité des épisodes caniculaires a démontré, s’il en était encore besoin, la centralité de la question de la ressource en eau dans notre pays. Le ...

Cet amendement identique vise à créer un programme dédié au sein de cette mission, abondé de 60 millions d’euros, pour soutenir les collectivités locales dans l’entretien et la réparation des ponts. Il existe un programme national Ponts, piloté par le Cerema. Nous devons absolument sécuriser ces ouvrages – nous le devons à nos concitoyens – et...

L’eau est un sujet majeur sur le plan tant de la quantité que de la qualité. Cet amendement, présenté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à augmenter de 1 million d’euros le montant des financements mobilisés par l’État pour l’action n° 11, Reconquête...

Madame la secrétaire d’État, l’archéologie préventive a pour objet d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles de l’être par des travaux publics ou privés. En vertu de l’article L. 524-2 du code du patrimoine, lorsqu’une découverte de vestig...

Je voterai aussi l'amendement sur la qualité de l'eau dans la région Pays de la Loire. Comme cela a été justement pointé, les crédits alloués au Facé sont insuffisants par rapport aux enjeux. Je profite de ce débat pour relayer les inquiétudes des syndicats d'énergie. Ils ont vraiment besoin de continuité dans le soutien à la sécurisation et a...

Le secteur des travaux publics a besoin de stabilité et de visibilité afin de préparer la transition énergétique et de réaliser ses investissements en matériel. Le suramortissement pour l’acquisition d’engins moins ou peu polluants mis en place en 2020 constitue une excellente incitation. Il arrivera à son terme à la fin de l’année 2022. Cet am...