Mise au point au sujet d'un vote

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation du modèle français du don du sang, du caractère suffisant des moyens humains et financiers octroyés à l’établissement français du sang et f...

I. – Alinéa 4 Après les mots : sages-femmes insérer les mots : , masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du I s’appliquent aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code ...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effectifs de sages-femmes rapportés au nombre de naissances annuelles. Ce rapport propose de nouveaux ratios, en concertation avec les organisations syndicales et les professionnels du secteur. Exp...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les médecins exerçant dans les zones prévues aux 1° et 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique dont les tarifs dépassent ceux fixés à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ou n’adhérant pas à l’option pratique tarifaire maîtrisée ne peuvent plus bénéfi...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la garantie d’accéder à un établissement de santé mentionné à l’article L. 6112‐3, exerçant une activité de médecine, d’urgence et d’obstétrique, ...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 632-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-…. – Le deuxième cycle des études médicales contient une formation spécialisée en addictologie. » Exposé sommaire : La lutte contre les addictions est une prior...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 porte la création d’une dixième année au cursus universitaire de la spécialité Médecine Générale. Sans concertation avec les organisations syndicales et représentatives, l’introduction dans ce PLFSS d’une telle disposition a tout d’une décision unilatérale du gouvernement. Prise dans un c...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, après les mots : « chaque université », sont insérés les mots : « tient compte du nombre d’étudiants originaires des zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ay...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 4111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111-1-3. » ; 2° Aprè...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la première phrase du 2°, après les mots : « centres de santé », sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités de ces derniers » ; 2° Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « compte-tenu », sont insérés les mots : « de la situation individuelle du patient, » Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.