Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mois dernier, nous nous réjouissions des avancées obtenues sur cette programmation qui nous tient particulièrement à cœur. C’était l’occasion pour nous d’exprimer toutes nos attentes autour de ce pilier, encore si fragile, de la politique étrangère française. Car cette aide n...

Nous proposons que le rapport prévu au présent article évalue de manière complète, holistique et neutre les conséquences des mesures dites « de criblage des bénéficiaires finaux », en considérant leur effet sur tous les projets d’aide au développement. C’est particulièrement important au regard de l’ordonnance du 4 novembre 2020, dont nous avo...

Je souhaite apporter une précision : notre amendement porte non pas sur le rapport, qui sera évidemment remis, mais sur son périmètre.

En amont de cette discussion, nous espérions, si les planètes étaient alignées, tenir à partir de 2025 la promesse de consacrer les fameux 0, 7 % de notre richesse nationale à l’aide publique au développement. Nous n’y sommes pas, hélas ! Toutes les propositions qui auraient permis d’améliorer, et surtout de sécuriser notre programmation ont ét...

Cet amendement, identique à l’amendement n° 17 rectifié, qui a été parfaitement défendu par ma collègue, a pour objet de transposer les engagements pris par le Gouvernement en inscrivant dans ce projet de loi le respect des principes de Yogyakarta.

Le projet de loi mentionne à plusieurs reprises les droits de l’enfant, ce qui constitue une avancée notable dont il convient de maintenir la cohérence tout au long du texte. Le présent amendement vise donc à y intégrer les principes directeurs de la convention internationale des droits de l’enfant, à savoir la non-discrimination, l’intérêt sup...

Cet amendement vise à compléter les deux amendements précédents que nous avons déposés sur la question du respect des droits des peuples autochtones. Il a pour objet d’assurer le respect des droits de ces peuples dans la mise en œuvre des projets agricoles à emprise foncière importante et des projets visant à lutter contre le changement climati...

Cet amendement vise à clarifier nos engagements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, en prévoyant notamment une augmentation de nos dons à ce secteur et en inscrivant une référence à la stratégie internationale de la France pour l’eau et l’assainissement 2020-2030, qui a été adoptée en février 2020. Cette proposition nous semble co...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique bilatérale et multilatérale de la France, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont nous nous réjouissons. Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son conten...

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 308. Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son contenu doit être précisé. Nous pensons qu’elle doit également inclure les soutiens financiers hors APD octroyés par l’État et par ses opérateurs, soutiens qui contribuent à son influenc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à ce projet de loi, si les planètes sont alignées, peut-être tiendrons-nous à partir de 2025 la promesse française, vieille de plus d’un demi-siècle, de consacrer 0, 7 % de notre richesse nationale à l’APD. Depuis cinquante et un ans que la France tente péniblement de tenir...

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la loi la nécessité d’une mise en cohérence de toutes les politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, afin qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, les ODD. Ce pri...

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un besoin de nous exprimer ni d’une volonté de surcharger l’article 1er A. Nous souhaitons simplement le réécrire plus directement et insister sur la mise en cohérence de toutes ces politiques de développement. En somme, le but est d’apporter plus de lisibilité et de cohérence au texte.

La promotion des droits humains prévue à l’article 1er A doit prendre en compte les droits spécifiques de certaines populations particulièrement vulnérables. Cet amendement vise ainsi à faire mention des droits qui ont été reconnus aux peuples autochtones par l’Assemblée générale des Nations unies. Il nous sera opposé, comme ce fut le cas en ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons rendre exhaustif le paragraphe du rapport annexé relatif à l’objectif de cohérence recherché entre la politique de développement et les politiques publiques françaises susceptibles d’avoir un impact sur les objectifs de développement durable, les ODD, en y ajoutant les politiques agricoles et alimen...

Adopter cet amendement permettrait de concrétiser ce que vous venez d’expliquer, monsieur le ministre. Celui-ci vise en effet à consacrer de manière contraignante la date butoir de 2025 comme horizon définitif pour atteindre la part de 0, 7 % du RNB consacrée à l’aide publique au développement. Cet engagement solennel a été pris par la France ...

Je ferai une remarque afin de bien éclairer la logique du texte : un amendement sur l’aide aux entreprises ayant été précédemment adopté, nous avons donc choisi de donner la priorité à l’aide aux entreprises en grande difficulté, ce qui me semble déroger complètement aux règles de l’aide au développement. Des aides peuvent être accordées aux en...

Cet amendement vise à rehausser la programmation des crédits annuels de la mission « Aide publique au développement » de 1 milliard d’euros supplémentaires jusqu’en 2025. Rappelons-le, la plupart des augmentations de l’APD observées depuis 2017 résultent de la comptabilisation de flux qui ne quittent en réalité jamais le territoire français ou...

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide publique au développement française. C’est une mesure indispensable dans le cadre de notre volonté de renforcer la priorisation géographique de l’APD, étant donné que cet instrument a vocation à toucher les pays les plus vulnérables et à financer les secteurs prioritaires comme l’éduca...

Cet amendement vise à augmenter l’effort consacré aux pays prioritaires de l’aide publique française, en le fixant à 40 %. Ce chiffre doit nous permettre de traduire l’effort auquel nous nous engageons de concentrer l’aide bilatérale et les dons aux pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires. L’éradication de la pauvreté dans...