Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

979 amendements trouvés


01/03/2023 — Amendement N° 3468 au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 270, 7 2° Troisième colonne Remplacer le montant : 273, 7 par le montant : 272, 7 3° Quatrième colonne Remplacer le montant : -3, 9 par le montant : -2, 0 Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que le gouvernement ne...

01/03/2023 — Amendement N° 3467 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en-deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration de ce...

01/03/2023 — Amendement N° 3466 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index senior. Il y a plus de temps partiel ch...

01/03/2023 — Amendement N° 3465 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : cinquante par le mot : onze II. – Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-8. – Dans les entreprises qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’...

01/03/2023 — Amendement N° 3464 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager, matériel électronique salariés, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa ...

01/03/2023 — Amendement N° 3463 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les monteurs qualifiés en agencement et isolation, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés av...

01/03/2023 — Amendement N° 3462 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les soliers moquettistes et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au prem...

01/03/2023 — Amendement N° 3461 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les charpentiers en bois qualifiés, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant le 1 er jan...

01/03/2023 — Amendement N° 3460 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés du travail de la pierre, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant...

01/03/2023 — Amendement N° 3459 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les jardiniers, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés avant le 1 er janvier 1955 et, pour c...

01/03/2023 — Amendement N° 3458 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les agents qualifiés de laboratoire sauf chimie et santé, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés...

01/03/2023 — Amendement N° 3457 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les régleurs qualifiés d'équipements de fabrication hors travail des métaux et mécanique, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du ...

01/03/2023 — Amendement N° 3456 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées Ne sont pas concernés par le présent alinéa les régleurs qualifiés d’équipements de fabrication (travail des métaux, mécanique), pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au...

01/03/2023 — Amendement N° 3455 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les électromécaniciens et électriciens qualifiés d'entretien pour équipements industriels, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du...

01/03/2023 — Amendement N° 3454 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées par le présent alinéa les mécaniciens qualifiés de la maintenance et de l’entretien, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présente article pour les ...

01/03/2023 — Amendement N° 3452 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers de la photogravure et des laboratoires photographiques et cinématographiques, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du...

01/03/2023 — Amendement N° 3451 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés de scierie, de la menuiserie industrielle et de l’ameublement, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du prés...

01/03/2023 — Amendement N° 3450 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 351-1-1 A. – L’âge mentionné à l’article L. 351-1 est abaissé d’au moins deux ans, dans des conditions fixées par décret, pour les assurés mentionnés à l’article L. 161-22-1-5 et pour les assurés bénéficiaires d’un départ en retraite au titre des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 351-1-4 et ...

01/03/2023 — Amendement N° 3449 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les ouvriers qualifiés du travail industriel du cuir, pour lesquels l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa du présent article pour les assurés nés...