Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

979 amendements trouvés


01/03/2023 — Amendement N° 3517 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.

01/03/2023 — Amendement N° 3516 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Fonds de réserve des retraites Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Fonds de réserve des retraites.

01/03/2023 — Amendement N° 3515 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Fonds de solidarité vieillesse Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Fonds de solidarité vieillesse .

01/03/2023 — Amendement N° 3514 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Comité de suivi des retraites Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Comité de suivi des retraites.

01/03/2023 — Amendement N° 3513 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis des Chambres de commerce et d’industrie Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation des Chambres de commerce et d’industrie.

01/03/2023 — Amendement N° 3512 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Centre animation ressources d’information sur la formation Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation du Centre animation ressources d’information sur la formation.

01/03/2023 — Amendement N° 3511 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de Cap emploi Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de Cap emploi.

01/03/2023 — Amendement N° 3510 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

01/03/2023 — Amendement N° 3509 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’Association pour l’emploi des cadres Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Association pour l'emploi des cadres.

01/03/2023 — Amendement N° 3508 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 29 Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira le montant du minimum contributif après consultation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

01/03/2023 — Amendement N° 3507 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 16 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. Sur ce projet, après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales, après avoir décidé d’utiliser la procédure d’examen contraint dans le temps qu’implique l’ar...

01/03/2023 — Amendement N° 3502 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 3, sixième phrase Remplacer la première occurrence des mots : déficits élevés par le mot : stabilité Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la présente réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel. Le gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le ra...

01/03/2023 — Amendement N° 3500 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 3, dernière phrase Après l'année : 2024 insérer les mots : et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches Exposé sommaire : Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG). En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la ch...

01/03/2023 — Amendement N° 3499 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 9, troisième phrase Après le mot : revalorisation insérer le mot : insuffisante Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'insuffisance de la revalorisation du point d'indice décidée par le Gouvernement en juillet 2022, de seulement 3, 5%. Nous défendons une revalorisation de la valeur du point d'indice des ...

01/03/2023 — Amendement N° 3498 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année par les mots : augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le gouvernement faisait le choix de mettre en œuvre des dispositifs efficac...

01/03/2023 — Amendement N° 3496 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, ...

Alinéa 15, seconde phrase Après le mot : contractées insérer les mots : notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les ent...

01/03/2023 — Amendement N° 3494 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans une logique pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, ces prévisions déterminent la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence Exposé sommaire : L'adoption de la proposition de loi visant à créer ...

01/03/2023 — Amendement N° 3493 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « rémunération », la fin du 2° de l’article L. 2242-1 est ainsi rédigée : «, la qualité de vie au travail, et les conditions de travail et les mesu...

01/03/2023 — Amendement N° 3491 au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D'ici à l'horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l'ensemble des restes à charge opposable en ville et à l'hôpital. Exposé sommaire : Pour répondre à l'ensemble des besoins en santé et lutter contre le renoncement aux soins, il est impératif que ...