Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

979 amendements trouvés


01/03/2023 — Amendement N° 2477 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de...

01/03/2023 — Amendement N° 2476 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contribution successions et donations « Art. L. 137-.... – Il est créé une contribution « successions, donations et vieillesse » dénommé...

01/03/2023 — Amendement N° 2475 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Adopté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l’article L. 351-14-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport et qui n’o...

01/03/2023 — Amendement N° 2474 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contribution à l’assurance vieillesse « Art. L. 137-.... – Il est créé une contribution dénommée contribution sur les successions et les...

01/03/2023 — Amendement N° 2473 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les personnes siégeant à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application d...

01/03/2023 — Amendement N° 2472 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les techniciens de production, d’exploitation en informatique pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1...

01/03/2023 — Amendement N° 2471 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Jean Pierre Vogel, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de M...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes d’affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouverture...

01/03/2023 — Amendement N° 2470 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes d’affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon dont les modalités de reconnaissance sont...

01/03/2023 — Amendement N° 2469 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes d’affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’o...

01/03/2023 — Amendement N° 2468 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de rouget du porc érysipéloïde de baker-rosenbach dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension ...

01/03/2023 — Amendement N° 2467 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouve...

01/03/2023 — Amendement N° 2466 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies engendrées par les bétalactamines, notamment pénicillines et leurs sels, et les céphalosporines dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé...

01/03/2023 — Amendement N° 2465 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âg...

01/03/2023 — Amendement N° 2464 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles causées par l’antimoine et ses dérivés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouverture des dro...

01/03/2023 — Amendement N° 2463 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits...

01/03/2023 — Amendement N° 2460 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’...

01/03/2023 — Amendement N° 2459 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs ...

01/03/2023 — Amendement N° 2458 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à ...

01/03/2023 — Amendement N° 2457 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour lesquels l’âge d’ouverture des dro...

01/03/2023 — Amendement N° 2456 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marc...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes d’affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris...