Loi de finances pour 2024

Les Françaises et les Français établis à l’étranger rencontrent d’immenses difficultés à trouver un logement lorsqu’ils souhaitent rentrer en France. Bien entendu, ces difficultés sont pour partie liées à l’éloignement : comment chercher un logement en France alors qu’on n’y habite pas encore ? Certes, de plus en plus de propriétaires proposent...

Cet amendement vise à mettre fin aux garanties à l’export des énergies produites à partir de fioul et de gaz. L’article L. 432-1 du code des assurances exclut en effet les énergies fossiles des garanties à l’export. C’est seulement le 1er janvier 2023 que la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux a été intégrée à cette mesure, qui ne co...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être exposées. J’ai du mal à en comprendre la raison profonde, à moins qu’elle ne soit idéologique. Pour ce qui concerne l’alignement des fonctionnaires sur le privé, le ministre a bien répondu. Doit-on aller dans cette direction ? Les effets néfastes de ces ...

En 2021, le journal Le Monde faisait des révélations et des estimations relatives aux conventions fiscales. Le manque à gagner lié à l’optimisation et à la fraude fiscales, grâce au détournement de conventions fiscales internationales, était évalué à plus de 33 milliards d’euros sur vingt ans pour la France et à plus de 140 milliards d’e...

Nous avons réellement besoin d’une évaluation. Le dernier rapport date de 2015, soit bientôt dix ans. Vous avez la volonté politique, vous l’avez dit, monsieur le ministre, d’engager une réflexion sur ces conventions fiscales. L’évaluation que nous demandons pourrait vous y aider et vous permettre ensuite d’avancer concrètement sur cette quest...

Nous passons du coq à l’âne. Et pour cause ! Le présent amendement tend à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur le coût assurantiel des chiens de protection.

Du fait de la présence de loups, nous devons réfléchir à des moyens de protection. Le chien de protection est à cet égard particulièrement efficace, mais il n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment pour le tourisme, en particulier pour les randonneurs. Les éleveurs rencontrent de véritables problèmes pour assurer leur chi...

Monsieur le ministre, il faut rapidement clarifier le statut du chien de protection, car il n’est pas question que les éleveurs passent un nouvel été comme celui qu’ils viennent de vivre dans de nombreux territoires.

La déclinaison d’une stratégie verte au moyen d’un budget vert nous paraît pertinente, à la condition que les collectivités soient accompagnées et qu’elles disposent, quelle que soit la strate, des capacités de la mettre en œuvre. Monsieur le ministre, vous avez parlé du conseiller aux décideurs locaux ; vous avez donc bien conscience de ce be...

La déclinaison d’une stratégie verte au moyen d’un budget vert nous paraît pertinente, à la condition que les collectivités soient accompagnées et qu’elles disposent, quelle que soit la strate, des capacités de la mettre en œuvre. Monsieur le ministre, vous avez parlé du conseiller aux décideurs locaux ; vous avez donc bien conscience de ce be...

Les Françaises et les Français établis à l'étranger rencontrent d'immenses difficultés à trouver un logement lorsqu'ils souhaitent rentrer en France. Bien entendu, ces difficultés sont pour partie liées à l'éloignement : comment chercher un logement en France alors qu'on n'y habite pas encore ? Certes, de plus en plus de propriétaires proposent...

Cet amendement vise à mettre fin aux garanties à l'export des énergies produites à partir de fioul et de gaz. L'article L. 432-1 du code des assurances exclut en effet les énergies fossiles des garanties à l'export. C'est seulement le 1er janvier 2023 que la production d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été intégrée à cette mesure, qui ne co...

Bien évidemment, nous ne voterons pas cet amendement, pour les raisons qui viennent d'être exposées. J'ai du mal à en comprendre la raison profonde, à moins qu'elle ne soit idéologique. Pour ce qui concerne l'alignement des fonctionnaires sur le privé, le ministre a bien répondu. Doit-on aller dans cette direction ? Les effets néfastes de ces ...

En 2021, le journal Le Monde faisait des révélations et des estimations relatives aux conventions fiscales. Le manque à gagner lié à l'optimisation et à la fraude fiscales, grâce au détournement de conventions fiscales internationales, était évalué à plus de 33 milliards d'euros sur vingt ans pour la France et à plus de 140 milliards d'e...

Nous avons réellement besoin d'une évaluation. Le dernier rapport date de 2015, soit bientôt dix ans. Vous avez la volonté politique, vous l'avez dit, monsieur le ministre, d'engager une réflexion sur ces conventions fiscales. L'évaluation que nous demandons pourrait vous y aider et vous permettre ensuite d'avancer concrètement sur cette quest...

Nous passons du coq à l'âne. Et pour cause ! Le présent amendement tend à prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur le coût assurantiel des chiens de protection.

Du fait de la présence de loups, nous devons réfléchir à des moyens de protection. Le chien de protection est à cet égard particulièrement efficace, mais il n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment pour le tourisme, en particulier pour les randonneurs. Les éleveurs rencontrent de véritables problèmes pour assurer leur chi...

Monsieur le ministre, il faut rapidement clarifier le statut du chien de protection, car il n'est pas question que les éleveurs passent un nouvel été comme celui qu'ils viennent de vivre dans de nombreux territoires.

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l’examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l’occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l’absence d’étude d’impact. Vous dites qu’il n’y aura pas d’effet d’éviction, que les financements du logement social...

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l’examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l’occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l’absence d’étude d’impact. Vous dites qu’il n’y aura pas d’effet d’éviction, que les financements du logement social...