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Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard


1901 interventions trouvées.

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d’améliorer l’efficacité de la police de l’environnement en élargissant les prérogatives des agents commissionnés des organismes gestionnaires associatifs chargés d’une mission de service public. Naturellement, il ne s’agit pas de leur octroyer l’ensemble des pouvoirs de police détenus par l...

Depuis de nombreuses années, l’aménagement foncier agricole et forestier doit se faire dans le sens d’un développement durable des territoires et de la préservation de la biodiversité. Ainsi, comme le souligne la loi de 2005 relative à l’aménagement rural, celui-ci a pour but de répondre aux attentes de tous les acteurs du monde rural et concer...

L’article 3 prévoit la création d’un fonds dédié aux actions en faveur de la biodiversité. À ce jour, nous savons qu’il sera alimenté par les fédérations des chasseurs et par l’État, à hauteur respectivement de 5 euros et de 10 euros par chasseur actif. Toutefois, nous ne savons toujours pas d’où proviendront les 10 euros promis par l’État. Ma...

Le groupe CRCE a exprimé des réserves sur l’amendement n° 80 rectifié bis, comme cela a été rappelé, mais il soutiendra l’amendement n° 81 rectifié bis. Il y a une réalité. En zone urbaine ou rurale, nous sommes tous allés fouiller dans les poubelles pour essayer de trouver des indices et ne pas encourir de poursuites. On donnerai...

Je soutiens également cet amendement, dont le dispositif, comme cela a été rappelé, dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs, est intransigeant sur la sécurité et la manière d’exercer la chasse. Je demande néanmoins un petit peu de respect pour les victimes. Cela fait plusieurs fois que je l’entends, vous comparez une victime d’un accident...

Depuis plusieurs années, sur de nombreux territoires, les chasseurs sont confrontés à une raréfaction du petit gibier de plaine – lièvres, cailles, perdrix, faisans… –, ce qui implique parfois des plans de gestion draconiens avec une limitation, voire une interdiction, de prélèvements de ces espèces dans les territoires concernés. Pour compens...

L’article 3 du projet de loi prévoit, entre autres mesures, l’instauration d’une obligation, pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs, de mener des actions concourant à la protection de la biodiversité, en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur à l’échelon départemental et national. L’État, pour sa ...

Cet amendement vise à préciser la disposition adoptée par la commission visant à interdire l’agrainage des sangliers, sauf exception locale. Si nous sommes favorables à cette disposition, le régime d’exception nous paraît trop large. Je me félicite que les chasseurs aient fini par prendre la mesure des dégâts causés par la multiplication anarc...

Dans la lignée des propos que viennent de tenir MM. Ronan Dantec et François Patriat, et comme nous l’avons rappelé lors des débats sur l’article 1er, les missions de l’office français de la biodiversité nécessitent qu’il dispose des données sur l’état de la faune sauvage. Or, on le voit bien, la situation actuelle n’est absolument pas satisfa...

Comme l’ont souligné France Nature Environnement, la LPO, ou Ligue de protection des oiseaux, et Humanité et Biodiversité lors de nos auditions, le texte de l’article 3 contient une ambiguïté : il n’apparaît pas clairement que la gestion adaptative proposée ne concernera que les espèces chassables. Le concept de gestion adaptative, qui n’a pas...

Il aurait été plus logique de conserver le nom de l’Agence française pour la biodiversité, afin de conserver la notoriété de ce jeune organisme et par souci de cohérence avec les antennes régionales, qui seront dénommées « agences régionales de la biodiversité ». Les débats à l’Assemblée nationale ont toutefois abouti à un nom de compromis, app...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’idée de rassembler au sein d’un opérateur unique l’ensemble des opérateurs de la biodiversité n’est pas nouvelle. Jérôme Bignon l’a rappelé, elle avait émergé, il y a déjà quelques années, avec le Grenelle de l’environnement. Ce n’est pas un hasard...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons eu le déplaisir de voir deux de nos amendements jugés irrecevables par la commission des finances. Ces amendements ne visaient pourtant qu’à préciser la troisième mission de l’office : l’expertise en matière d’évaluation de la faune sauvage et de gestion adaptat...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 1er, qui est redondant, puisque les missions de l’office incluent au premier chef la gestion et la restauration de la biodiversité – c’est bien dans ce cadre que la pratique de la chasse doit s’inscrire. De plus, même si elle était auparavant dévolue à l’ONCFS, la notion de « chasse durab...

Je comprends le sens de cet amendement, mais si l’on demande à l’office son avis sur la révision du plan Loup alors qu’il en est l’une des parties prenantes, j’ai peur que l’on attende longtemps… Je ne suis pas sûr que cette mesure aille forcément dans le bon sens.

La gouvernance de ce nouvel opérateur a fait l’objet d’intenses débats, relatifs notamment au nombre d’administrateurs. Nous sommes passés d’un effectif resserré, d’une vingtaine de personnes, à un conseil d’administration de plus de quarante membres. Cette solution de compromis, qui a été trouvée à l’Assemblée nationale, permettra une meilleur...