Questions écrites de Guillaume Gontard

Sécurité des activités en montagne

M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la problématique de définition de l'environnement spécifique montagnard, rapportée par l'Union Nationale des Accompagnateurs en Montagne (UNAM). Tandis que l'arrêté du 6 décembre 2016 s'est vu annulé par le Conseil d'État, c'est...

Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de la pénurie de places d'accueil pour les personnes handicapées dans les instituts médico-éducatifs. Depuis plusieurs années, le choix d'orienter un maximum d'enfants en situation de handicap vers le système scolaire classique conduit à la fermeture d'un nombre impor...

Perte d'attractivité des métiers du social et médico-social

M. Guillaume Gontard interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la perte d'attractivité des métiers du social et du médico-social. Alors que la France compte près de 10 millions de personnes vulnérables, pour différentes raisons (âge, handicap, violences, enfants placés…), la solidarité et l'accompagnement de ces concitoyens connaît des difficultés croissantes. Ainsi, enviro...

Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères la situation du défenseur des droits humains égyptien qui, depuis le 5 juillet 2019, est détenu dans une geôle égyptienne comme 50 000 autres prisonniers politiques dans ce pays. Sans procès, sans enquête, sans preuves, sans même savoir de quoi il était accusé, cet homme croupit depuis plus de deux ans dans u...

Respect du droit de manifester

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage excessif des interpellations et gardes à vue dans le cadre des mouvements sociaux. Depuis plusieurs années, citoyens, associations et organisations internationales (Conseil de l'Europe, organisation des nations unies) alertent sur des pratiques des forces de l'ordre qui entravent le droit de manifester, pourtant protégé ...

Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance du nombre de rendez-vous en préfecture et le développement d'un marché parallèle de revente des rendez-vous par plusieurs entreprises. En effet, dans de nombreuses préfectures, l'obtention d'un rendez-vous pour obtenir ou renouveler un permis de séjour est de plus en plus difficile et les délais sont de...

Élection à la présidence d'Interpol

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France quant à l'élection d'un général émirati à la présidence d'Interpol, annoncée ce jeudi 25 novembre 2021. Cette élection l'inquiète au plus haut point, tout comme ses collègues parlementaires français et européens, les organisations non gouvernementales (ONG), avocats et défenseurs ...

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 23682 posée le 08/07/2021 sous le titre : « Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14413 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régularisation des personnes sans papiers

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17292 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Régularisation des personnes sans papiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 15554 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17992 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13141 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 23480 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Reconnaissance des troubles anxieux scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16739 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement les termes de sa question N° 20097 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire », qui n'a pas obtenu de répon...

Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 21019 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du premier cycle des études de santé

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 22695 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Réforme du premier cycle des études de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation dramatique des personnes exilées à Briançon

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique des personnes exilées à la frontière franco-italienne, à Montgenèvre (Hautes-Alpes). Depuis cinq ans, les citoyens et associations solidaires alertent sur la situation dramatique à la frontière franco-italienne entraînant la mise en danger d'hommes, de femmes et d'enfants, parfois très jeunes, qui travers...

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions ayant permis la conclusion de contrats d'armements avec l'Egypte. Le 4 mai 2021, le ministère des armées confirmait la signature de trois contrats par l'Égypte avec les entreprises Dassault Aviation, MBDA et Safran pour la livraison de 30 avions Rafale et des équipements associés. Cette transaction lui pos...