Questions écrites de Guillaume Gontard

Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. L'antenne iséroise de l'association Phobie scolaire a appelé mon attention sur la situation que rencontrent les élèves souffrant de troubles anxieux scolaires et, par extension, leur famille. Les points d'inquiétude dont les membres de l'a...

Réforme du premier cycle des études de santé

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme du premier cycle des études de santé. L'antenne iséroise du collectif parcours d'accès santé spécifique-licence option accès santé (PASS-LAS) a appelé son attention sur la situation que rencontrent les étudiantes et étudiants en première année de médecine en cette péri...

Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite. Ce problème n'est pas inconnu et requiert une attention appuyée dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement. En effet, entre 1984 et 1990, 350 000 personnes sans em...

Gestion des forêts publiques

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les moyens qu'il entend consacrer à l'accompagnement des collectivités dans la gestion des forêts publiques. Doté de 200 millions d'euros pour les deux prochaines années, le volet forestier du plan de relance entend répondre aux urgences climatiques et économiques auxquelles l'ensemble des acteurs de la f...

Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la prise en compte des personnes âgées alors qu'un nouveau report de l'examen du projet de loi « grand âge » est annoncé. Alors que notre pays doit se préparer à relever le défi de d'un vieillissement historique de la population, le Gouvernem...

Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire

M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire que notre pays connaît depuis mars 2020. En Isère, comme dans d'autres départements, de nombreuse...

Avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur le devenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales. De nombreuses associations dont Filactions expriment leur inquiétude quant à l'avenir du 3919 suite au lancement d'u...

Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des personnes sans domicile fixe en période de couvre-feu. Le Président de la République a annoncé le 15 octobre 2020 l'entrée en vigueur d'un couvre-feu en Île-de-France et dans huit grandes métropoles dans l'espoir de ralentir la propagation de la p...

Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de personnel soignant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et autres services de soins et d'aide à domicile. Le manque d'effectifs dans ces structures n'est pas nouveau et il vient nourrir une inquiétude réelle quant à la prise en charge des perso...

Régularisation des personnes sans papiers

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur Monsieur Darmanin, le ministre de l'Intérieur, sur la régularisation des personnes sans papiers. La pandémie de la Covid-19 a plus que jamais mis en exergue la grande précarité des personnes en situation irrégulière, dont le nombre est estimé à environ 300 000 sur le territoire français selon les chiffres de 2017. Celles-ci sont sou...

Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cruauté dont fait preuve la pratique de la vénerie sous terre du blaireau. Ce mode de chasse consistant à introduire des chiens dans le terrier d'un animal pour qu'ils l'acculent, et dont il est ensuite extrait à l'aide de pince métallique, est une pratique particulièrement cruelle qui ...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de financements et les moyens humains et logistiques mis à disposition des communes dans le cadre du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C). Dans la circulaire du 4 mai 2020 publiée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le dispositif 2S2C est présenté co...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir intégrer les distributeurs-grossistes en boissons ainsi que les brasseries locales et fabriques artisanales de boissons dans le plan gouvernemental de soutien aux secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et plus largement du tourisme. Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la sorti...

Encadrement des prix des masques de protection « grand public »

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de permettre l'accès gratuit pour toutes et tous et partout sur le territoire aux premiers masques de protection « grand public » et de réguler le marché de ces masques. Le Gouvernement a présenté le mardi 28 avril 2020 son plan de sortie du confinement approuvé par l'Assemblée nationale. Ce plan prévoit à bon escient...

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Le code de l'environnement a érigé en principe l'interdiction de destruction des espèces protégées, tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette interdiction dès lors que trois condit...

Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'économie et des finances de suspendre l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA), dans l'attente de la ratification définitive de cet accord par l'Assemblée nationale et le Sénat. La crise sanitaire sans précédent à laquelle font face la France et le monde pose plus que ja...

Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises. La crise sanitaire est également une crise économique et sociale et touche de plein fouet plusieurs secteurs d'activité mettant en grande difficulté de nombreuses entreprises, indépendants, associations employeuses ou encore agri...

Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre du travail sur le respect des mesures sanitaires et de sécurité pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans les entreprises où les salariés ne peuvent pas pratiquer leur activité en télétravail. De nombreuses organisations professionnelles alertent aujourd'hui sur le non-respect dans certains secteurs d'activité, des mesures de précaution et le...

Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le président de la République a largement exprimé le fait que n...

Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso. La crise sanitaire liée au contexte pandémique nécessite une cohésion nationale, un travail en commun, une écoute des experts et une capacité d'anticipation sans précédent. Le principe de précaution doit plus que jama...