Questions écrites de Guillaume Gontard

Baisse des heures d'enseignement dans les collèges isérois menaçant l'éducation prioritaire

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dotation horaire globale (DHG) prévue pour l'année scolaire 2023-2024 dans le département de l'Isère. À Grenoble, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu, Vizille ou encore Fontaine, les prévisions de DHG réalisées par le rectorat d'académie sont en effet particulièrement inquiétantes pour de nombreux établ...

Protection des Français contre le covid long

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la parution des décrets d'application de la loi covid long. « Les données sont claires : le covid Long dévaste la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ». Tels sont les mots du directeur général de l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui a appelé tous les États à prendre des ...

Renoncement à l'élargissement de l'A46 sud

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le renoncement à l'élargissement de l'A46 sud. Présent à la réunion de concertation sur les mobilités dans le sud-est lyonnais organisée par le préfet de région le 21 novembre 2022 à Lyon, il a entendu votre annonce confi...

Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les orientations du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 concernant le pastoralisme. Pratiqué depuis des siècles, l'élevage pastoral de montagne fait partie de l'identité des massifs des Alpes, du Massif Central, des Pyrénées, du Jura et de la Corse. Cette...

Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la demande d'un moratoire sur tous les projets routiers, dans l'attente de leur réexamen au regard des stratégies fixées par l'État et des objectifs fixés dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cl...

Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'étalement de la dette de l'Etat à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'Etat. En juillet 2021, la ministre de la transition écologique, a décidé d'intégrer les six corps de la fonction publique d'État dans le mécanisme...

Gouvernance des conseils stratégiques de filières

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur le fonctionnement des conseils stratégiques de filière. La désindustrialisation de la France est un fait que regrette aujourd'hui une large majorité de nos concitoyens et des responsables politiques. La chute de l'activ...

Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les procédures d'attribution de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). En charge de l'attribution des terres agricoles à de nouveaux exploitants lorsque celles-ci se libèrent, les SAFER font l'objet de nombreuses critiques de la part du ...

Espace minimum par élève dans les salles de classe

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la surcharge des salles de classe dans de nombreux établissements scolaires. Alors que les fermetures de salles de classe, voire d'établissement entiers, se poursuivent dans de nombreux territoires, le nombre moyen d'élèves par salle de classe tend à augmenter. Selon l'éducation nationale,...

Situation critique des hôpitaux grenoblois

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux dans l'agglomération grenobloise. Partout en France, les services de soins sont dans un état extrêmement préoccupant. Les professionnels alertent sur une situation inédite et évoquent un été sous très forte tension. En mai 2022, un recensement réalisé par le service d'aide médi...

Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le criblage des bénéficiaires finaux de l'aide des organisations de solidarité internationale et de développement. Conséquemment à l'article 17 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouverne...

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Le code de l'environnement a érigé en principe l'interdiction de destruction des espèces protégées, tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette interdiction dès l...

Respect du droit de manifester

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage excessif des interpellations et gardes à vue dans le cadre des mouvements sociaux. Depuis plusieurs années, citoyens, associations et organisations internationales (Conseil de l'Europe, organisation des nations unies) alertent sur des pratiques des forces de l'ordre entravant le droit de mani...

Sécurité des activités en montagne

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la problématique de définition de l'environnement spécifique montagnard, rapportée par l'union nationale des accompagnateurs en montagne (UNAM). Tandis que l'arrêté du 6 décembre 2016 s'est vu annulé par le Conseil d'État, c'est l'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alp...

Manque de places en études de médecine dans l'académie de Grenoble

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de place en études de santé dans l'académie de Grenoble. Dans un contexte marqué par le manque criant de personnel au sein du système de santé, représentant une menace importante pour la santé de nos concitoyens, le Gouvernement a mis fin au numerus clausus et engagé une réf...

Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de grippe aviaire dans les élevages industriels de volailles. Ce printemps 2022, une violente vague de grippe aviaire H5N1 a frappé les élevages français de volailles. Si elle a désormais pris fin, les conséquences en sont extrêmement lourdes, notamment dans l'ouest de la France. Se...

Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insuffisance du nombre de rendez-vous en préfecture et le développement d'un marché parallèle de revente des rendez-vous par plusieurs entreprises. En effet, dans de nombreuses préfectures, l'obtention d'un rendez-vous pour obtenir ou renouveler un permis de séjour est de plus en plus difficile et l...

Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien pour les agriculteurs français. La guerre en Ukraine a révélé les failles du modèle agro-industriel français. Cette crise a en effet mis en lumière notre forte dépendance aux importations de carburants, d'engrais, d'alimentation animale ou de céréales...

Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de grippe aviaire dans les élevages industriels de volailles. Depuis le début de l'année, une nouvelle vague de grippe aviaire H5N1 frappe les élevages français de volailles. L'ouest de la France, en particulier la Vendée, est très sévèrement touché. Afin de contenir drastiquement la flambée du ...

Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le criblage des bénéficiaires finaux de l'aide des organisations de solidarité internationale et de développement. Conséquemment à l'article 17 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernem...