Questions de Guillaume Gontard

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.) M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Le prince-président (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.) nous a gratifiés à l'heure méridienne de sa bonne parole. Totalement hors-sol, il a ...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, en cette Journée internationale des droits des femmes, nous aurions préféré vous interroger, par la voix de Mélanie Vogel, sur les politiques que vous ne mettez pas en œuvre en faveur...

Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pratiques douteuses du groupe AVEC et de son fondateur et président. Réunissant 400 établissements et employant 12 000 salariés, notamment dans la santé et le médico-social, ce groupe risque la faillite suite aux agissements de son patron. Pendant des années, AVEC a connu une croissance effrénée. Selon un an...

Baisse des heures d'enseignement dans les collèges isérois menaçant l'éducation prioritaire

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dotation horaire globale (DHG) prévue pour l'année scolaire 2023-2024 dans le département de l'Isère. À Grenoble, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu, Vizille ou encore Fontaine, les prévisions de DHG réalisées par le rectorat d'académie sont en effet particulièrement inquiétantes pour de nombreux établ...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, lors de ses vœux, en 2021, le Président de la République louait les première, deuxième et troisième lignes qui avaient tenu notre pays durant la pandémie. Parmi ces engagés, ces solid...

Protection des Français contre le covid long

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la parution des décrets d'application de la loi covid long. « Les données sont claires : le covid Long dévaste la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ». Tels sont les mots du directeur général de l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui a appelé tous les États à prendre des ...

Renoncement à l'élargissement de l'A46 sud

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le renoncement à l'élargissement de l'A46 sud. Présent à la réunion de concertation sur les mobilités dans le sud-est lyonnais organisée par le préfet de région le 21 novembre 2022 à Lyon, il a entendu votre annonce confi...

Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les orientations du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 concernant le pastoralisme. Pratiqué depuis des siècles, l'élevage pastoral de montagne fait partie de l'identité des massifs des Alpes, du Massif Central, des Pyrénées, du Jura et de la Corse. Cette...

Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la demande d'un moratoire sur tous les projets routiers, dans l'attente de leur réexamen au regard des stratégies fixées par l'État et des objectifs fixés dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cl...

Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la demande d'un moratoire sur tous les projets routiers, dans l'attente de leur réexamen au regard des stratégies fixées par l'État et des objectifs fixés dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cl...

Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'étalement de la dette de l'Etat à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'Etat. En juillet 2021, la ministre de la transition écologique, a décidé d'intégrer les six corps de la fonction publique d'État dans le mécanisme...

Gouvernance des conseils stratégiques de filières

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur le fonctionnement des conseils stratégiques de filière. La désindustrialisation de la France est un fait que regrette aujourd'hui une large majorité de nos concitoyens et des responsables politiques. La chute de l'activ...

Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les procédures d'attribution de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). En charge de l'attribution des terres agricoles à de nouveaux exploitants lorsque celles-ci se libèrent, les SAFER font l'objet de nombreuses critiques de la part du ...

Situation judiciaire du garde des sceaux

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. À écouter à l'instant M. Véran, il est nécessaire et certainement utile de répéter deux fois une citation d'Emmanuel Macron : « Dans le principe, un ministre doit quitter le Gouvernement lorsqu'il est mis en exam...

Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la situation critique de l'hébergement d'urgence et le respect de l'inconditionnalité de l'accueil. Depuis le 5 juin 2022, l'association Droit au logement Isère a installé un campement à l'esplanade de la caserne de Bonne...

Espace minimum par élève dans les salles de classe

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la surcharge des salles de classe dans de nombreux établissements scolaires. Alors que les fermetures de salles de classe, voire d'établissement entiers, se poursuivent dans de nombreux territoires, le nombre moyen d'élèves par salle de classe tend à augmenter. Selon l'éducation nationale,...

Situation critique des hôpitaux grenoblois

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux dans l'agglomération grenobloise. Partout en France, les services de soins sont dans un état extrêmement préoccupant. Les professionnels alertent sur une situation inédite et évoquent un été sous très forte tension. En mai 2022, un recensement réalisé par le service d'aide médi...

Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le criblage des bénéficiaires finaux de l'aide des organisations de solidarité internationale et de développement. Conséquemment à l'article 17 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouverne...

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Le code de l'environnement a érigé en principe l'interdiction de destruction des espèces protégées, tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette interdiction dès l...

Respect du droit de manifester

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage excessif des interpellations et gardes à vue dans le cadre des mouvements sociaux. Depuis plusieurs années, citoyens, associations et organisations internationales (Conseil de l'Europe, organisation des nations unies) alertent sur des pratiques des forces de l'ordre entravant le droit de mani...