Questions écrites de Guillaume Gontard

Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté

M. Guillaume Gontard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté pour contrer la propagation du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé ...

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 8903 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8975 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 10328 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHMG). Adréa mutuelle annonçait, le 29 mai 2019, sa décision de vendre les cliniques mutualistes de Grenoble. En cause, la perte de 17 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros et un cumul de dettes à 21,9 millions d...

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure prévue en cas de mortalité soudaine et non expliquée de bêtes dans une exploitation d'élevage. En Isère, à partir de 2014, une éleveuse a vu pendant plusieurs années une partie de ses bêtes tomber malade sans que la cause soit immédiatement identifiée. Il s'agissait d'une exploitation d'élevag...

Fermeture des trésoreries

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme engagée dans le cadre du projet du comité action publique 2022 relative à la réorganisation des réseaux territoriaux du ministère de l'action et des comptes publics. Cette réforme fait l'objet de vives inquiétudes de la part des élus locaux aussi bien en milieu urbai...

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les fermetures des points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui se multiplient. Récemment en Isère, la direction de l'activité TER de la région Auvergne Rhône-Alpes de la SNCF vient d'annoncer la f...

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des retards de versement des aides à l'agriculture biologique. Alors que l'année 2018 marque un record de conversions à l'agriculture biologique, l'accompagnement des exploitants qui font le choix d'une agriculture respectueuse des sols et de la biodiversité fait défaut. Depuis plus de trois ans, et a...

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, les difficultés de certains fonctionnaires à acquérir des titres et à participer aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable de type « centrales villageoises ». Les sociétés de production d'énergie renouvelable, encadrées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modalités de financements du tunnel transfrontalier communément appelé « Lyon-Turin ». À l'heure où, notamment chez nos voisins italiens, se posent de nombreuses questions sur l'analyse coût/bénéfice du projet Lyon-Turin et sur les modali...

Création de nouvelles routes en montagne

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le goudronnage de pistes et chemins de terre en montagne. Bien que favorable à la diversification touristique des stations de ski et à la pratique du vélo en montagne l'été, des projets de goudronnage des pistes forestières en haute altitude se multiplient. Plusieurs communes accueillan...

Conséquences des objectifs de rentabilité sur la situation sociale et les missions de l'Office national des forêts

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des réformes structurelles qui se sont succédé au sein de l'Office national des forêts (ONF) depuis 2016. Ces réformes s'inscrivent dans une logique de forte rentabilité économique. Depuis 2016, l'activité de l'ONF est régie par un contrat d'objectif et de performance (COP) plur...