104 questions trouvées.
Sécurité des activités en montagne
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la problématique de définition de l'environnement spécifique montagnard, rapportée par l'union nationale des accompagnateurs en montagne (UNAM). Tandis que l'arrêté du 6 décembre 2016 s'est vu annulé par le Conseil d'État, c'est l'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alp...
Manque de places en études de médecine dans l'académie de Grenoble
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de place en études de santé dans l'académie de Grenoble. Dans un contexte marqué par le manque criant de personnel au sein du système de santé, représentant une menace importante pour la santé de nos concitoyens, le Gouvernement a mis fin au numerus clausus et engagé une réf...
Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de grippe aviaire dans les élevages industriels de volailles. Ce printemps 2022, une violente vague de grippe aviaire H5N1 a frappé les élevages français de volailles. Si elle a désormais pris fin, les conséquences en sont extrêmement lourdes, notamment dans l'ouest de la France. Se...
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insuffisance du nombre de rendez-vous en préfecture et le développement d'un marché parallèle de revente des rendez-vous par plusieurs entreprises. En effet, dans de nombreuses préfectures, l'obtention d'un rendez-vous pour obtenir ou renouveler un permis de séjour est de plus en plus difficile et l...
Situation critique des hôpitaux grenoblois
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des hôpitaux, notamment dans l'agglomération grenobloise. Partout en France, les services de soins sont dans un état extrêmement préoccupant. Les professionnels alertent sur une situation inédite et évoquent un été sous très forte tension. En mai 2022, un recensement réalisé par le service ...
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques du conflit russo-ukrainien pour les agriculteurs français. La guerre en Ukraine a révélé les failles du modèle agro-industriel français. Cette crise a en effet mis en lumière notre forte dépendance aux importations de carburants, d'engrais, d'alimentation animale ou de céréales...
Grippe aviaire H5N1 et les dangers des élevages intensifs
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de grippe aviaire dans les élevages industriels de volailles. Depuis le début de l'année, une nouvelle vague de grippe aviaire H5N1 frappe les élevages français de volailles. L'ouest de la France, en particulier la Vendée, est très sévèrement touché. Afin de contenir drastiquement la flambée du ...
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le criblage des bénéficiaires finaux de l'aide des organisations de solidarité internationale et de développement. Conséquemment à l'article 17 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernem...
Sécurité des activités en montagne
M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la problématique de définition de l'environnement spécifique montagnard, rapportée par l'Union Nationale des Accompagnateurs en Montagne (UNAM). Tandis que l'arrêté du 6 décembre 2016 s'est vu annulé par le Conseil d'État, c'est...
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à propos de la pénurie de places d'accueil pour les personnes handicapées dans les instituts médico-éducatifs. Depuis plusieurs années, le choix d'orienter un maximum d'enfants en situation de handicap vers le système scolaire classique conduit à la fermeture d'un nombre impor...
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre des armées sur l'état des lieux de l'enquête interne lancée suite aux révélations de l'opération Sirli. Le lundi 22 novembre 2021 étaient publiés par le média d'investigation Disclose des documents issus des services de l'Élysée, du ministère des armées et de la direction du renseignement militaire, révélant l'implication possible de nos forces a...
Perte d'attractivité des métiers du social et médico-social
M. Guillaume Gontard interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur la perte d'attractivité des métiers du social et du médico-social. Alors que la France compte près de 10 millions de personnes vulnérables, pour différentes raisons (âge, handicap, violences, enfants placés…), la solidarité et l'accompagnement de ces concitoyens connaît des difficultés croissantes. Ainsi, enviro...
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de la transition écologique à propos des délais de versement des aides MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées. Pour conduire l'indispensable chantier de la rénovation thermique des logements, le Gouvernement mise beaucoup sur le dispositif MaPrime Rénov', mis en place il y a maintenant 2 ans. Avec 617 000 demandes l'année dernière, ...
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères la situation du défenseur des droits humains égyptien qui, depuis le 5 juillet 2019, est détenu dans une geôle égyptienne comme 50 000 autres prisonniers politiques dans ce pays. Sans procès, sans enquête, sans preuves, sans même savoir de quoi il était accusé, cet homme croupit depuis plus de deux ans dans u...
Stratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, a...
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères la situation du défenseur des droits humains égyptien qui, depuis le 5 juillet 2019, est détenu dans une geôle égyptienne comme 50 000 autres prisonniers politiques dans ce pays. Sans procès, sans enquête, sans preuves, sans même savoir de quoi il était accusé, cet homme croupit depuis plus de deux ans dans u...
Respect du droit de manifester
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage excessif des interpellations et gardes à vue dans le cadre des mouvements sociaux. Depuis plusieurs années, citoyens, associations et organisations internationales (Conseil de l'Europe, organisation des nations unies) alertent sur des pratiques des forces de l'ordre qui entravent le droit de manifester, pourtant protégé ...
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance du nombre de rendez-vous en préfecture et le développement d'un marché parallèle de revente des rendez-vous par plusieurs entreprises. En effet, dans de nombreuses préfectures, l'obtention d'un rendez-vous pour obtenir ou renouveler un permis de séjour est de plus en plus difficile et les délais sont de...
Élection à la présidence d'Interpol
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France quant à l'élection d'un général émirati à la présidence d'Interpol, annoncée ce jeudi 25 novembre 2021. Cette élection l'inquiète au plus haut point, tout comme ses collègues parlementaires français et européens, les organisations non gouvernementales (ONG), avocats et défenseurs ...
Diplomatie française et vente d'armes
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, la diplomatie française est particulièrement active ces derniers temps. Elle s'active non pas, hélas ! pour négocier un accord ambitieux pour le climat ; pour lever les brevets des ...