Questions de Guillaume Gontard

Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le président de la République a largement exprimé le fait que n...

Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso. La crise sanitaire liée au contexte pandémique nécessite une cohésion nationale, un travail en commun, une écoute des experts et une capacité d'anticipation sans précédent. Le principe de précaution doit plus que jama...

Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté

M. Guillaume Gontard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté pour contrer la propagation du coronavirus. Dans ce contexte de pandémie mondiale d'ampleur exceptionnelle, la France doit faire face à une crise sanitaire sans précédent. Le 16 mars 2020, le président de la République a décidé ...

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 8903 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8975 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 10328 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHMG). Adréa mutuelle annonçait, le 29 mai 2019, sa décision de vendre les cliniques mutualistes de Grenoble. En cause, la perte de 17 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 130 millions d'euros et un cumul de dettes à 21,9 millions d...

Statut juridique des postes-frontières

M. Guillaume Gontard demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature juridique des postes-frontières où sont accueillis des migrants. En effet, le 31 octobre 2019, une députée française au Parlement européen s'est vu refuser l'accès au poste-frontière de Menton au motif que ce dernier n'était pas un lieu de privation de liberté tel que défini par l'article 719 du code de proc...

Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis des mois que couve la crise de l'hôpital, on aurait pu imaginer que l'examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d'associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l'hôpital ...

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure prévue en cas de mortalité soudaine et non expliquée de bêtes dans une exploitation d'élevage. En Isère, à partir de 2014, une éleveuse a vu pendant plusieurs années une partie de ses bêtes tomber malade sans que la cause soit immédiatement identifiée. Il s'agissait d'une exploitation d'élevag...

Fermeture des trésoreries

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme engagée dans le cadre du projet du comité action publique 2022 relative à la réorganisation des réseaux territoriaux du ministère de l'action et des comptes publics. Cette réforme fait l'objet de vives inquiétudes de la part des élus locaux aussi bien en milieu urbai...

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés. Le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019, censé « mieux garantir la protection de l'enfance et lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des étrangers », vient au contraire durcir la procédure d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées ...

Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les fermetures des points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui se multiplient. Récemment en Isère, la direction de l'activité TER de la région Auvergne Rhône-Alpes de la SNCF vient d'annoncer la f...

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des retards de versement des aides à l'agriculture biologique. Alors que l'année 2018 marque un record de conversions à l'agriculture biologique, l'accompagnement des exploitants qui font le choix d'une agriculture respectueuse des sols et de la biodiversité fait défaut. Depuis plus de trois ans, et a...

Interdiction des pesticides

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Vendredi dernier, les secrétaires d'État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l'environnement. Malheureusement, le ministère de l'économie et des finances n'a ...

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

M. Guillaume Gontard expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, les difficultés de certains fonctionnaires à acquérir des titres et à participer aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable de type « centrales villageoises ». Les sociétés de production d'énergie renouvelable, encadrées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ...

Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modalités de financements du tunnel transfrontalier communément appelé « Lyon-Turin ». À l'heure où, notamment chez nos voisins italiens, se posent de nombreuses questions sur l'analyse coût/bénéfice du projet Lyon-Turin et sur les modali...

Création de nouvelles routes en montagne

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le goudronnage de pistes et chemins de terre en montagne. Bien que favorable à la diversification touristique des stations de ski et à la pratique du vélo en montagne l'été, des projets de goudronnage des pistes forestières en haute altitude se multiplient. Plusieurs communes accueillan...

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des collectivités locales. Alors que la réforme de la taxe d'habitation va priver les collectivités locales de 26 milliards d'euros de recettes en fiscalité propre, alors que la dotation globale de fonctionnement a diminué de 25 % en quatre ans, alors que l'État confie toujours davantage de com...

Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il y a dix mois, à l'occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l'économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un proje...