Questions de Guillaume Gontard

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 23682 posée le 08/07/2021 sous le titre : « Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14413 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régularisation des personnes sans papiers

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17292 posée le 16/07/2020 sous le titre : « Régularisation des personnes sans papiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 15554 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17992 posée le 01/10/2020 sous le titre : « Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13141 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 23480 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Reconnaissance des troubles anxieux scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16739 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement les termes de sa question N° 20097 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Situation des associations du secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse dans le contexte de crise sanitaire », qui n'a pas obtenu de répon...

Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 21019 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du premier cycle des études de santé

M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 22695 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Réforme du premier cycle des études de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation dramatique des personnes exilées à Briançon

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique des personnes exilées à la frontière franco-italienne, à Montgenèvre (Hautes-Alpes). Depuis cinq ans, les citoyens et associations solidaires alertent sur la situation dramatique à la frontière franco-italienne entraînant la mise en danger d'hommes, de femmes et d'enfants, parfois très jeunes, qui travers...

Annonces du Président de la République

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, le monde est face à son destin. La pandémie n'est pas terminée, faute d'avoir ouvert les brevets des vaccins et joué la solidarité mondiale ; le virus continue de circuler et de nous menacer. L'avenir de l'humanité, notre capacité à...

Plan social de Ferropem

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, le groupe Ferroglobe, spécialisé dans le silicium et les ferroalliages, a engagé une restructuration massive de ses sites français. Fin mars, le groupe annonce l'arr...

Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions ayant permis la conclusion de contrats d'armements avec l'Egypte. Le 4 mai 2021, le ministère des armées confirmait la signature de trois contrats par l'Égypte avec les entreprises Dassault Aviation, MBDA et Safran pour la livraison de 30 avions Rafale et des équipements associés. Cette transaction lui pos...

Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. L'antenne iséroise de l'association Phobie scolaire a appelé mon attention sur la situation que rencontrent les élèves souffrant de troubles anxieux scolaires et, par extension, leur famille. Les points d'inquiétude dont les membres de l'a...

Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, des paysans désemparés, inquiets des orientations désastreuses de la nouvelle politique agricole commune (PAC) n'avaient pas d'autre choix que de manifester pacifiquem...

Révision de l'article 1er de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, le lundi 10 mai, le Sénat modifiait le projet de loi constitutionnelle tendant à inscrire à l'article 1er de notre loi fondamentale la garantie de la préservation de l'environnement ...

Réforme du premier cycle des études de santé

M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme du premier cycle des études de santé. L'antenne iséroise du collectif parcours d'accès santé spécifique-licence option accès santé (PASS-LAS) a appelé son attention sur la situation que rencontrent les étudiantes et étudiants en première année de médecine en cette péri...

Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul des droits à la retraite. Ce problème n'est pas inconnu et requiert une attention appuyée dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Gouvernement. En effet, entre 1984 et 1990, 350 000 personnes sans em...