Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce texte si ce n’est que, selon nous, celui-ci concentre à lui seul, durant ce quinquennat, le renoncement du Gouvernement à une réelle modification de l’organisation territoriale dont notre pays a tant besoin ?

Madame la ministre, ce n’est pas vous faire offense que de constater que le Grand Soir promis lors du tour de France présidentiel après la crise des « gilets jaunes » n’est pas au rendez-vous : nous déplorons l’absence de consécration d’un nouvel acte de la décentralisation et de mise en œuvre d’une différenciation efficace. Au contraire, nous ...

Nous regrettons que nos propositions tendant à renforcer l’encadrement des loyers et à rendre plus effectif le droit au logement opposable aient toutes été rejetées. Nous saluons les dispositions de l’article 56 relatives à la métropole marseillaise : grâce à votre investissement, madame la ministre, le texte issu de la commission mixte parita...

M. Guy Benarroche. … et d’une différenciation synonyme non pas de compétition et d’inégalités, mais d’efficacité et de coopération, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas ce texte, malgré quelques avancées positives.

En effet, si le texte initial était pauvre, souvent imprécis, quelquefois incohérent, nous voici à l’arrivée avec près du double d’articles, et ce malgré une grande libéralité, très souvent dénoncée dans l’hémicycle, dans l’application de l’article 40 et une temporalité très complexe pour assurer la sérénité des débats. Je n’arrive toujours pas...

Que dire aussi des possibilités offertes par la nouvelle rédaction de modifier sous couvert de simplification la portée des réglementations, notamment en matière d’aide sociale ou d’urbanisme ? J’ai eu l’occasion d’argumenter sur ce point : la simplification ne doit pas être synonyme de moins-disance. Essayons de rester positifs. Je salue le r...

M. Guy Benarroche. Je pourrais vous parler pendant des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais Mme la présidente ne m’en laisserait pas le loisir.

Nul besoin de réagir ainsi, mes chers collègues ; j’ai écouté sagement Mme Gourault et M. Le Rudulier, que j’apprécie particulièrement, d’ailleurs, et, je le répète, je pourrais vous parler des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, où j’habite depuis soixante ans, entre le Garlaban, la Sainte-Victoire et la Sainte-Baume !

Néanmoins, ce projet de loi me laisse mal à l’aise. Pourquoi ? Parce que, avec cet article 56, nous abordons, sans réellement trouver de solutions, le problème connu, repéré, identifié, étudié, notamment par le préfet Dartout, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence : inefficace, inopérante, peu attractive – je partage le constat et de Mme Gou...

Vos interruptions ne sont pas les bienvenues, nous essayons de trouver un consensus, permettez que je m’exprime deux minutes sur Marseille, deuxième ville de France ! Si cela ne vous intéresse pas, faites-le-moi savoir…

Dans ce cas je demanderai de nouveau la parole ultérieurement, madame la présidente : la ville de Marseille accorde plus de deux minutes trente pour s’exprimer !

Pourquoi s’opposer à cet article tel qu’il a été réécrit par le Sénat ? Cette réécriture sécurise légalement les délégations de compétences qui ont été condamnées récemment à la suite d’un recours gracieux du préfet. Elle maintient également et étend la possibilité pour les communes ayant conservé leurs compétences de ne pas les faire remonter...

Je suis très proche des positions de Stéphane Le Rudulier et de Mme la ministre. Je dis simplement qu’en l’état actuel des choses, nous n’allons pas résoudre le problème de la métropole avec ce texte. Nous en sommes tous conscients. Nous serons obligés de nous asseoir de nouveau autour de la table pour essayer de trouver des solutions en prenan...

J’appelle cet amendement l’« amendement Dartout ». Le préfet Dartout a fait un rapport dont vous avez certainement entendu parler, puisqu’il a donné lieu à un épisode quelque peu cocasse, dont je ne sais pas si vous vous souvenez, mes chers collègues : le préfet disait avoir remis son rapport au Gouvernement, qui prétendait ne l’avoir pas reçu…...

Je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement qui a été examiné très rapidement. Je voudrais expliquer à Mme la ministre pourquoi je n’ai pas voté son amendement, parce qu’il me paraît important de trouver une solution pour la métropole d’Aix-Marseille, même si nous n’y parvenons pas ce soir. Car toute discussion, tou...

Cette organisation excessivement complexe n’a été dès le début acceptée par personne, et même nous qui habitons là-bas avons des difficultés, dans certains cas, à comprendre certains mécanismes de répartition des compétences. Je ne mets personne en cause, j’essaie simplement d’expliquer les choses ! Pourquoi cet amendement ? Parce que la cité ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli ! C’est en réalité une solution pour essayer de ne pas allumer un nouveau feu dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet amendement est très simple, nul besoin de l’expliquer longuement. Les compétences de proximité que nous listons – cimetières, bornes à incendie, mas...

Je pourrais continuer longtemps ! J’ai une question à poser à Stéphane Le Rudulier, qui est l’auteur de cet amendement, et une réflexion à partager. Ma réflexion est très simple : les conseils de territoire constituent une strate supplémentaire. Vous le savez bien, il existe aujourd’hui sept strates dans les Bouches-du-Rhône, de la mairie de ...

Cet amendement s’inscrit dans la suite de nos échanges en commission. La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence. Si la démocratie locale doit s’exercer à tit...

Cet amendement vise à supprimer l’article 67 bis, introduit par les rapporteurs lors de l’examen en commission, qui met en place, au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le comité social d’administration, en lieu et place des trois instances de concertation actuelles prévues à l’article L. 1233-5 du code géné...