Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. Certes, un certain nombre d’avancées – par exemple, le positionnement en faveur d’une réelle abrogation de l’état d’urgence sanitaire, exprimé clairement à l’article 1er A, le début de la fixation d’un cadre juridique sur une possible fin d...

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de 18 ans du certificat sanitaire de voyage, qui les contraindrait à la présentation d’un test de dépistage. La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, a rappelé à de nombreuses reprises que les restrictions imposées à l’activité et à la liberté d’aller et venir sont particulièrement préjudicia...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons l’agenda législatif de la présente session extraordinaire par l’étude d’un texte sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Nous ne le savons que trop : la haine prolifère en ligne, et nous devons nous doter d’un arsenal le plus ef...

Tiens donc !

Il y en a déjà une de lancée !

M. Guy Benarroche. Attention à la décroissance !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces textes sont un peu particuliers. Ce sont très vraisemblablement les derniers que nous étudions avant la suspension de nos travaux, et ils concernent précisément l’organisation des élections à venir. Toutefois, même s’ils étaient adoptés, ils ne pourraient en aucun cas s’applique...

Je souhaite expliquer le vote du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur les deux textes. Il est vrai que, comme l’écrivait Musset, les plus désespérés sont les chants les plus beaux. Mais nous trouvons inutile de voter des textes qui ne pourront jamais s’appliquer ni demain ni dans le futur. Nous sommes de surcroît en désaccord avec...

Je ne ferai pas, à proprement parler, d’explication de vote, mais je m’interroge, en raison de mon inexpérience et de ma jeunesse en tant que sénateur. Les machines à voter offrent la possibilité de choisir l’option « ne prend pas part au vote », ce qui n’est pas le cas dans le cadre de la procédure du vote par bulletin. Je souhaitais simplem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si cela n’a pas de rapport avec le sujet évoqué, je pense qu’il est difficile d’intervenir aujourd’hui devant le Sénat sans faire référence à l’agression insoutenable et dramatique dont l’Ukraine a été victime ce matin de la part de Vladimir Poutine ni sans condamner fermemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne comptais pas évoquer de nouveau l’Ukraine, mais je suis obligé de le faire au vu de l’évolution de la situation. Je suis persuadé que le gouvernement français fera preuve de solidarité envers l’Ukraine – tout au moins je l’espère – et de fermeté vis-à-vis de Poutine. Je sais q...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le présent texte porte sur l’amélioration du système de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, soit principalement des œuvres d’art, mais aussi toutes sortes d’objets mobiliers, y compris des machines industrielles et même des animaux, notamme...

Permettre à la Haute Autorité de santé de réaliser des études sur la valeur thérapeutique des médicaments est une avancée dont nous devrions tous nous féliciter et dont en tout cas nous nous félicitons pour notre part, en tant qu’écologistes. C’est une revendication de longue date des acteurs de la santé que de pouvoir faire des essais comparat...

Ce n’est pas incompatible !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons notre dernière semaine de travaux avant la suspension de la session, ce projet de loi a valeur d’exemple, au-delà de son contenu proprement dit. En effet, à un degré rarement atteint depuis mon arrivée au Sénat, il symbolise la négligence de ce gouvernemen...

Vous le savez, ce territoire compte un peu plus de 4 600 fonctionnaires communaux et, comme l’a rappelé notre rapporteur, il était grand temps d’actualiser leur statut. Créée en 2005, cette fonction publique communale n’est pleinement mise en œuvre que depuis 2012. La nécessité de modifier les règles la régissant a néanmoins donné lieu à une g...

… la prise en compte de la Polynésie et de ses habitants ne saurait souffrir de votre jeu politique. L’urgence du terrain devrait vous obliger ; le travail des acteurs de terrain devrait vous obliger ; la compréhension de l’équilibre de nos institutions devrait vous obliger ! Puisqu’il n’en est rien, les élus du groupe Écologiste – Solidarité...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette loi était attendue comme celle de la reconnaissance des maltraitances et des souffrances, comme celle de la réparation des injustices et des préjudices subis par les harkis. Elle découlait d’une volonté du Président de la République, qui avait pour objectif de faire de son ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce texte si ce n’est que, selon nous, celui-ci concentre à lui seul, durant ce quinquennat, le renoncement du Gouvernement à une réelle modification de l’organisation territoriale dont notre pays a tant besoin ?

Madame la ministre, ce n’est pas vous faire offense que de constater que le Grand Soir promis lors du tour de France présidentiel après la crise des « gilets jaunes » n’est pas au rendez-vous : nous déplorons l’absence de consécration d’un nouvel acte de la décentralisation et de mise en œuvre d’une différenciation efficace. Au contraire, nous ...