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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l'envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ». C'est par ces mots que j'avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l’envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ». C’est par ces mots que j’avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où le fait politique n'est plus compris, où l'élu de proximité demeure l'élu préféré des Français, l'action concrète du maire au plus proche du quotidien de nos concitoyens et à l'écoute permanente de ses administrés constitue l'un des liens les plus solides qui perdure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où le fait politique n’est plus compris, où l’élu de proximité demeure l’élu préféré des Français, l’action concrète du maire au plus proche du quotidien de nos concitoyens et à l’écoute permanente de ses administrés constitue l’un des liens les plus solides qui perdure...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet de sécuriser les relations financières entre l'État et les collectivités et de rendre plus lisibles, dans le temps, les flux de compensation des transferts de compétence. Les auteurs de ce texte ont souhaité ré...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet de sécuriser les relations financières entre l’État et les collectivités et de rendre plus lisibles, dans le temps, les flux de compensation des transferts de compétence. Les auteurs de ce texte ont souhaité ré...

Je remercie les auteures de cette proposition de loi, dont la rédaction initiale me semblait intéressante et tout à fait défendable. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s'associera au vote consensuel qui semble se dessiner, même si nous estimons que les rédactions proposées ne vont pas assez loin. Le terme de vivier m'a tout de mê...

Monsieur le président, le groupe GEST souhaite que la commission auditionne le ministre de l'intérieur sur la manière dont a été gérée la manifestation qui s'est déroulée ce week-end dans les Deux-Sèvres. C'est un sujet important et plusieurs associations ou institutions se sont déjà exprimées.

Je remercie le groupe socialiste d'avoir déposé cette proposition de loi constitutionnelle dans le contexte actuel. Quels que soient la taille de la commune ou le bord politique des élus, le sentiment général qui revient en permanence quand on discute avec les maires est l'idée d'une opposition entre les collectivités territoriales et l'État. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Giec nous implore encore de prendre la mesure du changement climatique et d’adopter dans l’urgence des dispositions, simplement pour préserver les conditions de vie sur notre planète, nous nous retrouvons pour voter l’accord trouvé par la CMP visant à instaurer de no...

Dans le cadre de la stratégie d’investissement issue du Ségur de la santé, des priorités ont été identifiées dans mon département, les Bouches-du-Rhône. Cette volonté de réinvestir dans notre système de santé constitue une opportunité pour notre territoire de moderniser ses infrastructures et d’adapter ses capacités et ses services aux évoluti...

Ce texte relève d'une grande utopie, ou plutôt d'une grande illusion : celle de la diminution des flux migratoires. Vous vous étonnez qu'on ne puisse abaisser la pression migratoire. Mais c'est le trentième texte depuis 1980, car aucun texte ne saura à lui seul amoindrir cette pression migratoire. Ce n'est pas une loi française, aussi belle o...

Est-il possible de rendre par principe l'avis de l'administration défavorable ? Habituellement, silence vaut acceptation.

Cela veut-il dire qu'en séance, lorsque l'avis de la commission sera demandé, bien que nos deux rapporteurs soient en désaccord - l'un est favorable à ces amendements, l'autre défavorable -, vous prononcerez un avis défavorable ?...