Simplification du droit

L'amendement n° 218, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 1° et 2° de cet article. La parole est à M...

L'amendement n° 232, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :...

Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ? Monsieur le rapporteur pour avis, peut-être allez-vous convaincre M. Sueur !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 231. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 81 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 232 n'a plus d'objet. L'amendement n° 48, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole ; L...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 103 est présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les mem...

L'amendement n° 63, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et la formation professionnelle. La...

L'amendement n° 57, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : relatifs aux élections professionnelles La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 57 et pour donner l'avis de la commission sur ...

L'amendement n° 64, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Longuet, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début de l'article 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des auto...

L'amendement n° 34, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Les ordonnances suivantes sont ratifiées : I. - Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les île...

Il s'agit donc de l'amendement n° 65 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à réduire le nombre de organismes collégiaux consultatifs et o...

Le sous-amendement n° 237, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 94 pour insérer un article additionnel après l'article 38 par une phrase ainsi rédigée: Lorsque l'exercice d'une liberté publique ou le principe de libre administration des collectivités terri...

L'amendement n° 49, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le paragraphe XI de cet article. La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 50, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XV de cet article : XV. Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Dans le d...