Dépôt de rapports d'information

M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault un rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 471 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Bizet un rapport d’infor...

J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le suivi de l’application des recommandations de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de Fran...

J’ai reçu de MM. Jean-Pierre Masseret et Jacques Gautier un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en œuvre du programme ...

J’ai reçu de M. Jean Arthuis un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des fonds souverains. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 336 et distribué. J’ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport d’information fait au nom de la commis...

J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Mme Nicole Bricq un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 251 et distribué. J'ai reçu de Mme Chris...

J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 71 et distribué. J'ai reçu de...

J'ai reçu de MM. Nicolas About, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Michel Esneu, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Valérie Létard, Catherine Procaccia et M. Bernard Seillier un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par un...

J'ai reçu de M. Gérard Cornu un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les défis du secteur automobile. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 254 et distribué. J'ai reçu de M. Serge Dassault un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des co...

J'ai reçu de M. Jean-Paul Emorine un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon de 2050. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 200 et distribué. J'ai reçu de M. Charles Josselin un rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union europée...

J'ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 387 et distribué. J'ai ...

J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur « Class actions » : Éléments du débat - Une journée d'auditions publiques de la commission des Lois. Le rapport d'information sera imprimé sou...

J'ai reçu de M. Philippe Adnot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 36 et distribué. J'ai...

J'ai reçu de Mme Valérie Létard un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les minima sociaux. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 334 et distribué. J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur les critères d'attribution des ...