Eau et milieux aquatiques

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre ii ter, avant l'article 27 terdecies. TITRE II TER DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULI...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 370). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 26.

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques (n° s 370, 461). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 21. TITRE II ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT CHAPITRE IER Assainissement

L'amendement n° 47, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° bis B de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 69, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre II du livre IV du code des assurances est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Fonds de garantie des risques liés à ...

Le sous-amendement n° 183, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le texte de l'amendement n° 33, remplacer (à chaque occurrence) le mot : taxe par ...

L'amendement n° 48, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le premier alinéa du 1° bis de cet article : 1° bis L'article L. 2224-7 est ainsi rédigé : II - En conséquence, rédiger ainsi le début du deuxième alinéa : Art. L. 2224-7. - ... La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 184, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 33 pour le XII de l'article 1647 du code g...

L'amendement n° 343, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 70, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 181, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du c...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier et M. Texier, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du texte proposé ...

L'amendement n° 182, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du c...

L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Grignon, Doublet, Cambon, Pierre, Vasselle, Beaumont et Trillard et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° bis de cet article pour insérer un article L. 2224-7-1 dans le code général des collectivi...

L'amendement n° 403 rectifié, présenté par MM. Le Grand et Grignon, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les contrats de fourniture de produits passés entre personnes physiques et morales, sont réputées non écri...

L'amendement n° 305 rectifié quater, présenté par Mme Sittler, M. Trillard et Mme Keller est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° bis de cet article pour l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales par les mots : et des agents des services publics de d...

L'amendement n° 307 rectifié quater, présenté par Mme Sittler, M. Trillard et Mme Keller est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° bis de cet article pour l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales par les mots : notamment la liste des informations dev...

L'amendement n° 71, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Raoult, l'amendement de la commission rédigeant l'ensemble de l'article, les autres amendements en discussion commune « tombent ». Je vous donne néanmoins volontiers la parole.