Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
166 amendements trouvés
16/07/2008 — Amendement N° 198 au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition qui limite le droit de revendications des organisations syndicales dans la mesure où la rédaction actuelle laisse envisagée que la liste des sujets devant faire l'obj...
16/07/2008 — Amendement N° 197 au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, remplacer le mot : quatre par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai proposé initialement de quatre ans est trop important et ne permet pas de tenir compte des ...
16/07/2008 — Amendement N° 196 au texte N° 20072008-448 - Article 2 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, supprimer le mot : équilibrée Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la référence qui est faite à « une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche » est juridiquement peu stable et sera source d...
16/07/2008 — Amendement N° 195 au texte N° 20072008-448 - Avant l'article 2 (Retiré)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le texte proposé par cet article pour la section 1 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code du travail, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : « Section..... « Représentativité syndicale au niveau des établissements employant habituellement moins de onze salariés « Art. L. ... Dans les établis...
16/07/2008 — Amendement N° 194 au texte N° 20072008-448 - Article 1er (Retiré)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail : « 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe not...
16/07/2008 — Amendement N° 193 au texte N° 20072008-448 - Article 1er (Adopté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolér...
