Financement de la sécurité sociale pour 2011

Que ce soit à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, du débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire ou de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, nous n’avons cessé de dénoncer la réponse apportée par le Gouvernement à la question de la gestio...

Cet amendement est fondé dans la mesure où les entreprises ont su s’adapter pour bénéficier d’un effet d’aubaine. Nous avons-nous-mêmes fait la démonstration à plusieurs reprises que les exonérations d’heures supplémentaires, introduites dans la loi TEPA en août 2008, étaient loin d’avoir produit les effets escomptés. Nous maintenons notre poi...

Comme vous le savez, l’article 12 tend à mettre en place une annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales, qui étaient établis jusqu’à présent sur une base mensuelle, comme le SMIC. Vous prétendez que cette mesure va dans le sens d’une réduction progressive des exonérations de cotisations sociales. Malheureusement, ...

L’article 7 est emblématique de la politique menée par le Gouvernement. Sa volonté est concrétisée à travers l’explication des moindres dépenses, c’est-à-dire la rectification des dépenses de 2 milliards d’euros pour le régime général. Il s’agit en effet de dépenses qui concernent en définitive le plus grand nombre. Ce sont donc les salariés e...

Les décisions qui se cachent derrière cet article 8 mériteraient de nombreux commentaires. Je voudrais toutefois insister sur un changement qui va se faire insidieusement et dont les victimes seront, bien évidemment, les salariés. Le tome VII du rapport de M. Vasselle reproduit, à la page 43, l’avis du comité d’alerte sur l’évolution des dépen...

Sauf que lorsque les conditions de travail se dégradent, il arrive que les indemnités journalières augmentent. Nous l’avons d’ailleurs constaté lors de notre déplacement en Suède, avec des départs en préretraite qui s’accompagnaient de versement d’indemnités journalières. J’en reviens à la lettre ministérielle dont je parlais à l’instant. Elle...

L’article 10, que notre amendement tend à modifier, concerne le niveau de taxation des mécanismes dits de « retraites chapeaux », qui permettent à une poignée de dirigeants et de cadres d’accroître considérablement leurs rémunérations. Car ce sont évidemment ces personnes-là que nous visons, et non pas les milliers de personnes qui touchent des...

Mes chers collègues, je vous invite à considérer notre amendement avec lucidité. Rien ne justifie que les retraites chapeaux, qui ne sont pas autre chose que des rémunérations distribuées seulement à l’expiration de la relation de travail, se voient appliquer un taux de cotisation dérogatoire au droit commun du fait de cette seule spécificité.

Avec cet amendement, nous proposons d’accroître les prélèvements sociaux qui pèsent sur les stock-options en portant la part patronale à 40 %, au lieu des 14 % visés par l’actuel projet de loi, et la part salariale à 10 %, contre les 8 % qui sont actuellement prévus. Nous sommes logiques avec notre ligne de pensée. Cette question de la taxati...

Avec l’article 1er, vous nous proposez d’approuver les tableaux d’équilibre par branche et les dépenses constatées lors du dernier exercice clos, celui de 2009. Pour nous, c’est une nouvelle fois l’occasion – croyez bien que nous le regrettons – de constater l’inefficacité et, surtout, l’injustice de votre politique sociale. Année après année,...

Avec cet article, il s’agit d’approuver pour 2010, d’une part, la hausse de l’objectif d’amortissement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et, d’autre part, le montant des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites. Nous ne sommes pas opposés par principe, bien au contraire, au fait que tout soit mis en œuvre pour r...

C’est un revirement fondamental ! C’est la première fois que l’on s’attaque aux personnes âgées !

Madame, messieurs les ministres, plusieurs millions de Françaises et de Français s’opposent depuis des mois, sinon plus, à votre politique ultralibérale, notamment en matière de réforme des retraites. Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la protection sociale sera soumise à l’« hyper-austérité » et à une « cur...

Mes chers collègues, l’année 2010 affichera un déficit record : 23, 1 milliards d’euros pour le seul régime général. Pour 2011, on table sur un reflux du déficit global de 10 %, qui s’établirait, l’année prochaine, à 20, 9 milliards d’euros. Mais nous savons ce qu’il en est des prévisions de M. Vasselle !

Ce PLFSS, comme le précédent, présente les pires déséquilibres que la sécurité sociale ait été amenée à connaître depuis sa création. Si l’on devait, d’ailleurs, caractériser ce quinzième plan de financement de la sécurité sociale, ce serait sans doute ainsi : « À situations tristement extraordinaires, réponses malheureusement ordinaires. » N...

Madame, messieurs les ministres, vous vous obstinez à répéter les mêmes mesures inefficaces : réduction des dépenses et renoncement à des recettes pourtant facilement récupérables. Et pour quels résultats ? Les rares mesures d’économie que vous appelez « rationalisation des dépenses » pèsent toutes, j’y reviendrai, sur les assurés.

Côté recettes, vous vous contentez de mesures homéopathiques. Personne ne peut sérieusement dire qu’elles auront un impact déterminant sur la situation des comptes sociaux.

Yves Bur, dans la présentation de son rapport fait au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, précisait qu’il avait qualifié le PLFSS pour 2010 de « projet d’attente » dans la mesure où devaient intervenir en 2011 deux importantes réformes, celle des retraites et celle de la gestion de la dette sociale. Il qualifie ...

En 2008, votre majorité a également créé les franchises médicales, a amplifié les déremboursements de médicaments jugés insuffisamment efficaces au lieu de les retirer purement et simplement de la circulation, et a augmenté les pénalités supportées par les patients pour non-respect du parcours de soins. Le cru 2011 ne fait pas exception : dére...

Vous opérez ainsi un discret recentrage des missions de l’assurance maladie, que vous voulez cantonner dans la prise en charge des soins les plus lourds.