Grand paris

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II du titre V. Chapitre II Dispositions relatives au développement durable sur le plateau de Saclay

L’amendement n° 273, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L’amendement n° 277, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d’Île-de-France La parole est à Mme Dominique Voynet.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre V. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES À L...

L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de six mois après...

L'amendement n° 72, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : Conseil d'État, pris insérer les mots : dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, La parole est à M. Laurent Béteille.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Béteille, et ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : Conseil d'État, pris insérer les mots : dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du précitée, Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 207, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : et de l'Office national des forêts par les mots : , de l'Office national des forêts et des associations agr...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 175, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 est présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 281 est présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. Ces deux amende...

L'amendement n° 275, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : Cette zone insérer les mots : d’un seul tenant La parole est à Mme Dominique Voynet.

L’amendement n° 275 est retiré. L'amendement n° 208, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : six par le mot : douze La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 278, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 176 est présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° ...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Établissement public de Paris-Saclay s'engage à régler par convention les droits afférents à l'utilisation de la marque « Paris » à la Ville de Paris. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 103 rectifié est retiré. L'amendement n° 282, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : scientifique insérer le mot : , agricole La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 304, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Alinéa 13, deuxième phrase: Supprimer le mot : intégralement II. En conséquence, alinéa 23 Procéder à la même suppression. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 177, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : II...

L’amendement n° 306, présenté par le Gouvernement, est en effet ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er juillet 2011 La parole est à M. le secrétaire d’État.