Modernisation de l'économie

L’amendement n° 132, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du 8° du I de cet article, supprimer les mots : , évalué par la juridiction, La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.

Il s’agit donc de l’amendement n° 142 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 598 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle, Houel, Mortemousque, Longuet et de Richemont. L'amendement n° 862 est présenté par M. Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I est comp...

L'amendement n° 862 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 598 rectifié bis ?

L'amendement n° 598 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 949 rectifié, présenté par M. de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 9° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° de refuser d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 423, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 5° du I de cet a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 423 rectifié, qui est ainsi libellé : Compléter le 5° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...) d'interdire au cocontractant la possibilité de faire évoluer son tarif à due proportion de l'évolution du cours des matières premières incorporées durant le contrat. » ; L'amendement n° 987 recti...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 83 rectifié ter est présenté par MM. Cornu, Pointereau, César et Houel, Mme Desmarescaux, M. Mortemousque, Mme Mélot, MM. Grignon, Huré et J. Gautier, Mme Malovry et M. Barraux. L’amendement n° 690 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 426 est présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 665 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union...

L'amendement n° 133, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 10° du I de cet article, supprimer les mots : au besoin La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

L'amendement n° 133 est retiré. L'amendement n° 669, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de cet article s'appliquent à compter du 1er janvier 2009. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 530, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 330-1 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la clause d'exclusivité insérée dans un contrat a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Bailly, César, Barraux, Pointereau, de Richemont et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre préliminaire du titre IV du livre I...

L'amendement n° 1005, présenté par M. Marc, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre préliminaire du titre IV du livre IV du code de commerce est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Gouvernement présente aux assemblées parlementaires un rapport annuel sur l'observ...

L'amendement n° 989 rectifié est retiré. L'amendement n° 101, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 442-8 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les denrées alimentaires périssable...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 536, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 134, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 440-1 du code de commerce est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le président de la commission est désigné parmi ses membres par décret. Lorsque celui...

L'amendement n° 135, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

L'amendement n° 759, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 441-1 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans le respect de l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter.