Loi de finances pour 2007

Bien entendu, je voterai cet amendement. Mais, s'agissant du problème de la stabilisation des crédits de l'AAH, il serait intéressant de faire un bilan afin de savoir combien de titulaires de l'AAH ont basculé dans le RMI. Cette question mériterait d'être approfondie, mais ce n'est pas ici le lieu d'en discuter.

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° II - 260, qui vise à supprimer l'article suivant. Les articles 55 et 56 concernent tous deux les minima sociaux. Ils me rappellent un appel téléphonique que j'ai reçu du Premier ministre pendant les vacances, alors que j'étais parti en randonnée - c'était le 23 août 2005 -, me...

Comme Mme Raymonde Le Texier, j'estime que ces articles 55 et 56 participent d'une volonté gouvernementale de parvenir à une fusion des minima sociaux, notamment le RMI et l'allocation de parent isolé, l'API, qui sont les plus importants, tant par leur volume que par leur montant. C'est également ce qui me semble ressortir de la proposition de...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2007 concernant les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les gro...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2007 concernant les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 51 bis à 51 sexies) et « Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ; Groupe socialiste, 26 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 16 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° II-3, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 ...

L'amendement n° II-3 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° II-255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° II-2 rectifié, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont T...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-4 rectifié est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-80 est présenté par M. Assouline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

L'amendement n° II-5, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'...