Loi de finances pour 2007

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-267, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 150-0 A du code général des impôts est ...

L'amendement n° II-340 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois et Pépin, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1519 A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Il est institué une imposition forfa...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-267 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 150-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : A.- À la fin du premier alinéa, le montant : « 15 000 euros » est rempla...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-267 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-266, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa de l'article 150-0 B du code gé...

Il s'agit donc de l'amendement n° II-340 rectifié bis, présenté par M. Foucaud. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

L'amendement n° II-266 est retiré. L'amendement n° II-264, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 163 quatervicies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les ...

L'amendement n° II-264 est retiré. L'amendement n° II-265, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - Le a du 2 du I de l'article 163 quatervicies est complété par un alinéa...

Le sous-amendement n° II-351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit l'amendement n° II-265 : I. - Supprimer les B, C et D du I II. - Dans le II, remplacer les mots : de 2007 par les mots : des revenus de l'année 2007 III. - Supprimer le III La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-am...

La division des lois procédera à cette modification, monsieur Charasse. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-351.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-268, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1672 du code général des impôts est ai...

L'amendement n° II-202, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-289 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° II-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est abrogé. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-292, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 219 du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° II-336, présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le sixième alinéa (e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « cirque » sont insérés les mots : «, ainsi ...

L'amendement n° II-277 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux et J.L. Dupont, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la fin du 1 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances p...

L'amendement n° II-277 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-300, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au quatrième alinéa du 2 du C du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° ...

L'amendement n° II-300 est retiré. L'amendement n° II-299, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du 2 du C du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 déce...

L'amendement n° II-299 est retiré. L'amendement n° II-279 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, J.L. Dupont et Deneux, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 233...