Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
373 interventions trouvées.
L'amendement n° II-279 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-278 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Mercier, Adnot, Deneux et J.L. Dupont, Mme Férat et M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première ...
L'amendement n° II-278 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-228, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l'article 1461 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les mutuelles et unions de mutuelles pour les...
Il s'agit donc de l'amendement n° II - 336 rectifié. Monsieur le ministre, pour éclairer Éric Doligé, je précise que j'ai réagi d'une manière un peu partisane en appelant cet amendement, parce que nous avions présenté le même amendement lors de la discussion de la première partie de la loi de finances...
L'amendement n° II-228 est retiré. L'amendement n° II-313 rectifié, présenté par MM. Bockel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un art...
L'amendement n° II-313 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-298, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du V de l...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° II-297, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, et ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° - Dans le...
L'amendement n° II-249, présenté par MM. Yves Fréville et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des communes ont décidé soit directement, soit da...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40.
L'amendement n° II-269, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I bis de l'article L. 214-41 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « I bis. Sont également éligibles au quota d'investissement de 60 % me...
Il s'agit donc de l'amendement n° II - 269 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° II-269 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° II-247.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-294, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 243-1-1 du code des assura...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° II-297.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-337 rectifié bis, présenté par MM. Valade et Lambert et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 40...
Je suis en effet saisi d'un amendement n° II-339 rectifié bis, présenté par MM. Valade et Lambert et Mme Keller, et ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, le millésime : « 200...
L'amendement n° II-294 est retiré. L'amendement n° II-287, présenté par MM. Muzeau et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, a...
L'amendement n° II-295, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 666 du code général des impôts, il est inséré un article 666 bis ainsi rédigé : « Art. 666 bis - L'évaluation des parts ou des ...
Les amendements n° II-337 rectifié bis et II-339 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-295 est retiré. L'amendement n° II-312, présenté par MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi r...
L'amendement n° II-177, présenté par MM. Thiollière, Othily, Laffitte, Mouly, Souvet et Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 5211-29 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « répartit » sont insérés ...
