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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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L'amendement n° II-303, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1516 du cod...
L'amendement n° II-177 est retiré. L'amendement n° II-178, présenté par MM. Thiollière, Othily, Mouly, Laffitte, Souvet et Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, les mots...
L'amendement n° II-178 est retiré. L'amendement n° II-248, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l'article 183 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé ...
L'amendement n° II - 303 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-308 est présenté par MM. Collomb, Haut, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-341 rect...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. L'amendement n° II-250, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa du II de l'article 11 de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. L'amendement n° II-251, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article 11 de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-304, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. L'amendement n° II-252, présenté par MM. Fréville et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article 29 de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. L'amendement n° II-179, présenté par MM. Thiollière, Othily, Mouly, Laffitte et Souvet, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article ...
L'amendement n° II-179 est retiré. L'amendement n° II-330, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Il est in...
Le sous-amendement n° II-353, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-330 pour compléter l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), après le mot : régions insérer les mots : dont le potentiel financier est inférieur à ...
L'amendement n° II-330 est retiré et le sous-amendement n° II-353 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-274, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales...
L'amendement n° II-304 est retiré. L'amendement n° II-319, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...
L'amendement n° II-320, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-2 du code d...
L'amendement n° II-322, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier aliéna de l'art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 undecies. L'amendement n° II-213, présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-140 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le 1 ter du II de l'article 266 sexies du code...
L'amendement n° II-52 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le troisième alinéa (2°) de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2° Elle répond aux conditions...
L'amendement n° II-321, présenté par MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner, Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-52 rectifié bis n'est pas recevable. L'amendement n° II-55 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 44 sexi...
