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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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L'amendement n° II-318, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. Après l'article 266 quindecies
L'amendement n° II-74 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° II-318 est retiré. L'amendement n° II-155 rectifié, présenté par Mmes Payet, Férat, G. Gautier et Létard, MM. Zocchetto, Borotra, Merceron, Deneux, J.L. Dupont, Vallet, Détraigne et Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 268 du code des douanes ...
L'amendement n° II-73 rectifié, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le quatrième alinéa (3°) de l'article 44 sexies -0 A du code général des impôts, après le mot : « exercice » sont insérés les mots : « ,...
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-155 rectifié bis, présenté par Mmes Payet, Férat, G. Gautier et Létard, MM. Zocchetto, Borotra, Merceron, Deneux, J.L. Dupont, Vallet, Détraigne et Virapoullé, qui est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 268 du code des douanes est complété...
L'amendement n° II- 73 rectifié est retiré. L'amendement n° II-51 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche, P. Dominati et Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le a. du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, le pou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° II-175 rectifié bis, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 268 du code des douanes est com...
L'amendement n° II-175 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-305 rectifié bis, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer ...
L'amendement n° II- 51 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-56 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson, Darniche, P. Dominati et Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le V de l'article 131 de la loi n° 2003- 1311 du 30 décembre 2003 de fin...
L'amendement n° II- 56 rectifié bis est retiré. (M. Philippe Adnot quitte l'hémicycle.) L'amendement n° II-48, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1605 quater du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n'est ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-50 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À la fin de la première phrase et dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 317 du code général des...
L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° II-305 rectifié bis n'est pas recevable. L'amendement n° II-311, présenté par MM. Massion, Bockel, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, es...
L'amendement n° II-160, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 317 du code de général des impôts, remplacer les mots : « cinq années » par les mots : « dix années ». La parole est à M. Jean-Franç...
L'amendement n° II- 160 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II- 50 rectifié bis ?
J'appelle donc en discussion les amendements nos II-309 et II-310. L'amendement n° II-309, présenté par MM. Massion, Bockel, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer ...
L'amendement n° II- 50 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II- 104 rectifié, présenté par MM. About et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 711- 1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 711-...
Les amendements n° II- 311, II- 309 et II- 310 sont retirés. L'amendement n° II- 302, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article ad...
L'amendement n° II-306, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au IV de l'article L.241- 10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'exonération prévue au III, » sont insérés les mots : «, sau...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II- 306 n'est pas recevable. La parole est à M. le président de la commission.
Nos collègues tiendront certainement compte de cette mise au point, monsieur le président de la commission des finances.
