Développement économique de l'outre-mer

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Gillot.

L'amendement n° 75, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa de cet article. L'amendement n° 77, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoye...

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20.

Compte tenu de la proposition que vient de formuler M. le secrétaire d'État, l'amendement n° 202 est-il maintenu ?

L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 711-5 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 711 -5 - I.- L'institut d'émission des départements d'outre-mer est administré par un conseil de surveillance comp...

L'amendement n° 100, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le 1, les mots : « Saint-Barthélemy » sont supprimés ; La parole est à M. Michel Magras.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance nº 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des pe...

M. le président. Il s’agit d’un sous-amendement de la commission des lois, monsieur le secrétaire d'État !

Le sous-amendement n° 442 rectifié, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Remplacer I et II de l'amendement n° 418 par trois paragraphes ainsi rédigés : I.- À la fin de l'article 17, la date : « 31 décembre 2008 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2010 ». II. – Le 2° de l'article 19 est...

L'amendement n° 100 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2010 par la date : 1er juillet 2010 La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 291 rectifié est retiré. L'amendement n° 99, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer le mot : , à Saint-Barthélemy II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le premier alinéa du I et dans le premier alinéa du II du texte proposé par le II de ...

L'amendement n° 99 est retiré. L'amendement n° 227, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : lutter contre la fraude et l'évasion fiscales par les mots : contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner La parole est à...

L'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la collectivité de Wallis et Futuna transmet à l'État toutes informations utiles au contrôle de l'avantage fiscal accordé. » La parole est à M...

Le sous-amendement n° 443 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 415 rectifié, supprimer les mots : au contrôle de l'avantage fiscal accordé La parole est à M. le secrétaire d'État.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le code minier est ainsi modifié : 1° Après l'article 141 du code minier, sont insérés les articles 141-1 à 141-4 ainsi rédig...

Le sous-amendement n° 421, présenté par M. Vera, Mmes Beaufils, Hoarau et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer le texte proposé par le 1° du I de l'amendement n° 246 pour l'article 141-4 du code minier. II. - En conséquence, au pr...

L'amendement n° 127, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 2° à 5° du I de cet article. Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à ...