Financement de la sécurité sociale pour 2010

Au-delà de sa rédaction, l’amendement de Mme Christiane Demontès pointe des difficultés réelles, comme le montre bien le caractère concret de vos réponses, madame la ministre. Je dois me faire l’écho des craintes des personnels du milieu hospitalier quant au devenir des hôpitaux publics, devenus établissements de santé depuis la loi HPST. On ...

Cet amendement, auquel j’accorde une grande importance en tant qu’élu de la vallée de la chimie Saint-Fons–Vénissieux–Feyzin, vise à rendre plus effectives et plus diversifiées les sanctions prononçables en cas de méconnaissance par l’employeur de son obligation de remettre au salarié une attestation d’exposition aux risques chimiques et aux pr...

Je sais que nous ne sommes pas d’accord, madame la ministre, mais c’est ce que je pense, et je le martèle : il y aura des réductions de personnels. Les CPAM – les chiffres ont été rendus publics – ont perdu 11 000 emplois entre 2001 et 2009. On perdra peut-être 20 000 emplois dans l’hôpital public. J’ai tenu compte des leçons que vous m’avez ...

Il y aura des restructurations et des mutations. Les restructurations devraient conduire à la fermeture de 250 à 300 établissements de santé. Les mutations seront inévitables. J’ai ainsi retenu que certains établissements de santé pourraient devenir des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, des EHPAD. Aujourd’hui, les c...

Ma position est identique à celle que vient d’exprimer Jean-Pierre Godefroy. Si nous sommes si sensibles à cette question, monsieur le ministre, c’est parce que nous pensons à toutes les victimes qui, aujourd’hui, cherchent, avec des difficultés croissantes, à faire valoir leurs droits. En outre, cette question nous renvoie à notre propre his...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit établi un rapport sur les conséquences juridiques et financières du passage d’un régime d’indemnisation forfaitaire vers un régime de réparation intégrale de tous les préjudices issus des accidents du travail et des maladies professionnelles. C’est une question dont nous parlons depuis longtemps, so...

Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles nous voterons contre l’article 43. Même si la commission semble juger convenables les sommes prévues dans l’article 43 compte tenu « des moyens financiers de la branche et des besoins de financement des fonds », nous estimons au contraire qu’elles sont insuffisantes. Que les moyens financiers d...

Les centres de santé contribuent de manière importante au renouvellement des pratiques médicales et à la lutte contre les déserts médicaux. En effet, les professionnels qui y exercent ont fait le choix de se regrouper, souvent de manière pluridisciplinaire, d’appliquer les tarifs opposables et de pratiquer dans des zones totalement ou partielle...

Cet amendement vise à rétablir la contribution au FCAATA des entreprises dont les salariés, ou anciens salariés, bénéficient de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. En effet, cette contribution avait été créée par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, pour être supprimé...

Comme vous le savez, en raison de la convention nationale du 18 juillet 2007, les caisses participent à hauteur de 9, 7 % du montant de la cotisation visée à l’article L. 222-4 du code de la sécurité sociale, due par les infirmiers libéraux au titre de leur régime d’assurance maladie, maternité, décès. L’application de cette disposition a entr...

Nous adoptons la même stratégie de contournement. Le choix de faire établir un rapport sur la voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante proposée dans cet article nous paraît aller dans le bon sens. Oui, les voies d’accès au dispositif actuel sont insuffisantes et laissent de côté de nombreuses...

L’article 43 bis du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le dépôt d’un rapport sur la faisabilité d’une voie d’accès individuelle au dispositif de la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Notre amendement, lui, a également pour objet la constitution d’un rapport, mais il vise avant tout à nous...

Cependant une cour d’appel, saisie de cette question de prescription, demande officiellement son avis à la Cour de cassation : « cette nouvelle disposition de loi adoptée en novembre 2008, s’applique-t-elle aux instances en cour » ? Quatrième étape : la Cour de cassation hésite, puis finit par rendre un avis dénué de toute ambiguïté le 4 novem...

Il faudrait suivre : cela ne m’amuse pas, je connais des gens qui ont perdu la vie à cause de l’amiante.

Je suis largement intervenu sur ce point hier soir. Mme la ministre nous a informés qu’un projet de loi serait déposé au printemps. Si nous pressentons les solutions proposées par le Gouvernement, notamment celle de laisser une place largement ouverte au financement par les assurances privées, nous débattrons de ce qui doit, pour nous, relever...

Alors que l’on assiste à un écrasement des salaires et des retraites, avec les perspectives financières, économiques et sociales actuelles, alors que M. le Premier ministre vient d’annoncer la sortie du tunnel non pas pour 2010, mais vraisemblablement pour 2011, nous sommes très inquiets sur les propositions qui pourraient être formulées par M....

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, allocation qui permet aux personnes exposées à l’amiante de partir à la retraite plus tôt, sachant qu’elles ont une espérance de vie plus courte, reste d’un montant très insuffisant. C’est la raison pour laquelle nous proposons par cet amendement un rapport...

Nous ne comprenons pas pourquoi M. Dériot souhaite supprimer cet amendement qui a été validé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et voté sur ses bancs. Son argument est de dire que l’actualisation des maladies professionnelles est régulière et qu’un nouveau rapport ne serait pas « essentiel au regard des enjeux de ...

Ces deux amendements, qui font l’unanimité, répondent à une préoccupation majeure de l’UNAPIE, l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, exprimée notamment lors de la journée du handicap mental. Leur adoption permettra d’éviter une inégalité de traitement entre personnes handicapées.

J’ai bien noté que les retraites seraient revalorisées au 1er avril prochain. Néanmoins, monsieur le ministre, aux dires de la plupart des retraités, il se produit aujourd'hui un écrasement, un tassement des pensions. Vous soulignez que, en 2009, les retraites ont progressé davantage que l’inflation. Toutefois, il n’y aura, en 2010, qu’une seu...